extraordinaires: constructions, travaux de voirie (construction d'un Real-progymnasium, d'un abattoir, d'un asile d'aliénés, etc.). En décembre 1849, la dette de la ville ne dépassait pas 71, 079 thalers en capital, pour lesquels elle payait 3,163 thalers d'intérêts. En 1860, cette dette atteignait 88,000 thalers. Au 1er avril 1881, elle était de 2,723,574 marcs, et au 1er avril 1885 de 2,833,493 marcs, comportant un intérêt de 158,508 marcs. La plus ancienne des dettes dont se compose ce total de près de trois millions de marcs, remonte à l'année 1550: elle résulte d'une fondation scolaire sous la forme d'une rente perpétuelle de 165 m. 84 pf. représentant un capital de 4,606 m. 88 pf. En 1761, fondation analogue; en 1762, emprunt sans importance pour la construction de l'hôtel de ville; puis avec le XIXe siècle commence la série des emprunts considérables pour l'exécution des grands travaux publics. Presque tous les emprunts ne dépassant pas 150,000 marcs ont été faits à la caisse d'épargne municipale; les autres, au-dessus de ce chiffre, ont eu lieu sous la forme d'émissions d'obligations municipales. Chaque année un certain nombre de ces dettes sont éteintes par diverses opérations, la plupart amorties par huitièmes ou par onzièmes; de telle sorte qu'après avoir à diverses époques fait appel au crédit pour une somme totale de 4,521,528 m. 79 pf., la ville de Bonn se trouvait ne plus devoir au 1er avril 1887 que 2,833,493 m. 64 pf. La plus grande partie de ces emprunts ont été faits au taux de 4 p. 0/0, deux seulement à 4 1/2 et quatre à 5 p. 0/0. Avant de clore ce chapitre, nous donnerons, pour mieux fixer les idées, quelques indications générales sur les ressources des budgets municipaux dans toute l'étendue de la monarchie prussienne. Le montant total des impôts communaux en Prusse s'élevait en 1876 à 139,258,243 mares, dont 84,077,062 marcs perçus dans les communes urbaines et 55,181,181 marcs dans les communes rurales. Ces totaux se répartissent entre les diverses taxes de la façon sui vante : 58 millions, produit des centimes additionnels aux impôts d'État; 30 millions, produit des taxes sur le revenu d'après le système de l'impôt d'État ; 13 millions 1/3, produit de la taxe sur les maisons et les loyers à Berlin; 5 millions 1/2, produit des impôts indirects dans les villes; 32 millions 1/2, produit des taxes communales ayant une assiette particulière. Si l'on compare cette répartition de charges communales en 1876 avec les chiffres afférents à l'année 1869, la première différence qui frappe se marque dans la chute du produit des impôts directs, due à la loi de 1873 sur les taxes de mouture et d'abatage. La part des impôts indirects est tombée de 24 p. 0/0 (1869) à 4 pour 0/0 (1875). Fatalement, à mesure que les impôts indirects diminuaient, les impôts directs grandissaient en proportion; une réaction s'est produite alors; les communes urbaines, de concert avec le gouvernement, ont tenté d'élargir le champ restreint des impôts indirects communaux; mais elles se sont jusqu'ici heurtées à la volonté contraire de la majorité parlementaire, et la réforme est en suspens. Chose remarquable, les charges qui pèsent sur la population du fait des taxes communales dépassent dans une mesure considérable, d'après les calculs du professeur Gneist, les charges provenant des impôts directs d'État tous ensemble. Il est peut-être plus intéressant encore de noter que la marche ascendante des charges communales s'est accélérée de telle sorte, durant la deuxième moitié du siècle, qu'il est impossible d'y trouver un rapport quelconque ou une mesure commune avec l'accroissement des charges d'État. Dans les 8 anciennes provinces, le montant total des impôts communaux était en 1857 de 44,849,001 marcs et en 1876 de 116,082,074 marcs; soit un accroissement de 157 p. 0/0 en moyenne. La province de Brandebourg a une situation exceptionnelle avec le chiffre de 36.80 p. 0/0, tandis qu'en Westphalie la proportion monte à 222.40 p. 0/0. Mais c'est surtout dans les villes que le gonflement irrésistible de cette marée montante est inquiétant. Le produit des impôts communaux dans les communes urbaines des 8 anciennes provinces s'élevait en 1849, à 17,231, 595 marcs; en 1869, à 39,943, 953 marcs; enfin en 1876, à 71, 668,517 marcs; ce qui donne pour la première période de 20 années un accroissement de 124 p. 0/0 dans la province de Prusse, 183 en Poméranie, 391.55 dans la province du Rhin et 575.40 en Westphalie. Si l'on s'en tient à examiner les budgets des 32 villes prussiennes qui forment un cercle indépendant, les chiffres sont encore plus formidables. Sans doute à cette crue de dépenses correspond une élévation à l'étiage de la population et par suite le montant des charges pesant sur chaque tête d'habitant ne s'est pas augmenté dans les mêmes proportions. Cependant l'écart reste parfois énorme : ainsi la quote-part par tête d'habitant, qui était à Berlin de 8 m. 10 pf. en 1849, avait sauté à 20 m. 67 pf. en 1867; à Cologne, de 5 m. 11 pf. à 20 m. 68 pf.; à Duisbourg, de 2 m. 93 pf. à 17 m. 31 pf.; à Barmen, de 6 m. 11 pf. à 13 m. 38 pf.; etc. Sans aucun doute à ces charges augmentées chaque jour ont répondu des dépenses directement profitables à la population : l'instruction a été plus richement dotée, les moyens de communication développés, les conditions hygiéniques améliorées, l'assistance publique amendée et fortifiée. Avec le bien-être du contribuable s'est accrue sa richesse, et par suite sa faculté de supporter un poids plus lourd. Les chiffres suivants montrent la répartition des dépenses communales, déduction faite des frais généraux d'administration, dans les villes de plus de 10,000 habitants, où certes la vie municipale est en pleine activité 1: 1. Die Preussische Finanzreform durch Regulirung der Gemeindesteuern, von Rudolf Gneist. Berlin; Julius Springer, 1881. Voy. aussi: I. Schmitz, Zur Kommunalsteuer-Reform, 1881, in-8°. LE GOUVERNEMENT LOCAL DE L'IRLANDE DE 1830 A 18861. L'Irlande, au premier aspect, offre la même physionomie administrative que l'Angleterre 2. Comtés, paroisses, bourgs ou villes à corporations, unions des pauvres, ces divisions fondamentales du vieux système administratif anglais se rencontrent ici comme là. A la tête du pays un lord-lieutenant représentant le roi; à la tête du comté un lieutenant, d'ordinaire un pair, nommé par le vice-roi, des juges de paix (justices of the peace) pris comme le lieutenant parmi les landlords; dans les villes incorporées un conseil municipal; un comité de gardiens des pauvres (board of poor law's guardians) dans chaque union; dans la paroisse enfin, l'assemblée des paroissiens, le vestry, et les divers fonctionnaires, marguilliers (churchwardens), inspecteurs, etc. Voilà pour l'apparence; la réalité est autre. Dans le comté anglais, l'aristocratie foncière a, en principe, un pouvoir sans aucun contrepoids et sans autre contrôle que l'autorité judiciaire. Quand, à partir de 1830, ce pouvoir commence à s'écouler par des saignées multiples, il passe à une série de commissions techniques et de comités électifs qui, sous la tutelle de l'État, se juxtapo sent aux institutions anciennes. L'aristocratie irlandaise, elle, a depuis longtemps abdiqué une partie de ses prérogatives entre les mains de l'État; mais l'État en succédant aux landlords a fait sienne leur cause, a épousé leurs intérêts. 1. La première date correspond à l'émancipation des catholiques de l'Irlande, la seconde à l'ouverture d'une ère nouvelle par la présentation et le rejet du bill de M. Gladstone sur l'autonomie politique de l'Irlande (Ireland Government bill). Rien d'essentiel n'est changé jusqu'à l'heure présente. L'ère nouvelle dont je parle n'est encore qu'une ère de projets. 2. Avant la réforme toute récente dont l'administration anglaise a été l'objet (1888). Je suppose présente à toutes les mémoires l'étude magistrale de M. Boutmy sur le Gouvernement local et la tutelle de l'État en Angleterre, insérée dans les Annales de l'École des Sciences politiques du 15 avril 1886. Le jour où une place dut être concédée aux contribuables dans la gestion de la chose publique, ce fut l'administration de la loi des pauvres, dont tous les fils pouvaient être plus aisément concentrés dans une main puissante, qui hérita presque seule des attributions enlevées au comté. En Angleterre, la paroisse, vraie molécule démocratique, a résisté pendant de longs siècles et aux empiétements de l'aristocratie à qui elle servait de digue, et à l'intrusion d'une administration centrale inconciliable avec elle. En Irlande, la paroisse n'a jamais vécu; elle a végété sourdement, exploitée par quelques-uns, odieuse au grand nombre. Aujourd'hui elle est tombée au rang de simple division fiscale. Dans les villes enfin, si l'élément démocratique finit par l'emporter en Irlande comme en Angleterre, la balance, pour les deux pays, ne fut pas tenue égale. Le Parlement mesura, avec une rare parcimonie, aux villes irlandaises, les fruits de la victoire. Ces profondes différences tiennent à toute l'histoire politique de l'île. Jusqu'à la fin du xvIe siècle, l'immense majorité de la population irlandaise tous les catholiques était privé des droits. politiques, incapable de remplir aucune fonction publique, incapable d'élire un fonctionnaire ou un député. En 1793, la majeure partie de ces incapacités disparut en droit; mais elle subsista en fait. En droit même, les catholiques restèrent inéligibles au Parlement, et ils durent attendre jusqu'en 1829 leur complète émancipation. Toute ingérence dans l'administration locale avait été refusée jusque-là au tenancier ou au simple habitant des villes; leur serait-elle accordée désormais? Les Irlandais y comptaient d'autant plus que les whigs n'arrivèrent au pouvoir et ne purent s'y maintenir, pendant un laps de dix ans, que grâce à l'appui des députés irlandais. Et de fait c'est de cette époque que datent la création successive d'une administration distincte de l'administration du comté et la participation des contribuables aux affaires locales. Mais les peuples ne peuvent, sans de violents efforts sur eux-mêmes, changer et rompre des traditions séculaires. L'ancienne alliance des landlords et du gouvernement central, dans le but avoué de retenir la population irlandaise sous leur commune autorité, persista à travers tous les changements politiques. Ne s'appuyait-elle pas sur l'opi nion publique anglaise, immuable, inflexible, résolue toujours dans son ensemble à considérer l'Irlande comme une terre conquise? De là une subordination étroite de l'administration nouvelle au gouvernement de Dublin, de là sans doute aussi cette tendance à ne concéder aucune autonomie véritable, ni à la commune, ni au comté, ni à |