Annales des sciences politiques, Nide 4Ancienne librairie Germer Baillier̀e et cie., 1889 |
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Sivu 4
... avaient baisé la main royale . En ce temps - là , les séances de nuit étaient inconnues et souvent l'ordre du jour indique que les communes se réuniront : tout après le soleil lever ; mais beaucoup de députés , n'aimant pas à se lever ...
... avaient baisé la main royale . En ce temps - là , les séances de nuit étaient inconnues et souvent l'ordre du jour indique que les communes se réuniront : tout après le soleil lever ; mais beaucoup de députés , n'aimant pas à se lever ...
Sivu 46
... avaient produit : pour l'impôt foncier , 14,361 thalers ; pour l'impôt des patentes , 8,691 thalers . Une loi prussienne du 25 mai 1873 a supprimé comme impôt d'État la taxe de mouture et d'abatage établie en 1822. La Prusse renonçait ...
... avaient produit : pour l'impôt foncier , 14,361 thalers ; pour l'impôt des patentes , 8,691 thalers . Une loi prussienne du 25 mai 1873 a supprimé comme impôt d'État la taxe de mouture et d'abatage établie en 1822. La Prusse renonçait ...
Sivu 57
... avaient bénéficié de l'article 2 de la loi du 2 mai 1873 , accordant à titre de modération le tarif applicable au 12 ° degré de l'impôt des classes , au lieu de payer le tarif applicable au premier degré de l'impôt sur les revenus ...
... avaient bénéficié de l'article 2 de la loi du 2 mai 1873 , accordant à titre de modération le tarif applicable au 12 ° degré de l'impôt des classes , au lieu de payer le tarif applicable au premier degré de l'impôt sur les revenus ...
Sivu 80
... avaient des privilèges qui les soustrayaient au droit commun : elles étaient munies de chartes de corporations ; elles étaient incorporées . Ces privilèges remontaient pour la plupart à une époque fort ancienne . Les rois les avaient ...
... avaient des privilèges qui les soustrayaient au droit commun : elles étaient munies de chartes de corporations ; elles étaient incorporées . Ces privilèges remontaient pour la plupart à une époque fort ancienne . Les rois les avaient ...
Sivu 94
... avaient démesurément agrandi leurs États . Au lieu de s'emparer peu à peu de la haute vallée du Nil et de chercher à y fonder solidement leur puissance en colonisant le pays et en s'assimilant les populations indigènes , ils avaient ...
... avaient démesurément agrandi leurs États . Au lieu de s'emparer peu à peu de la haute vallée du Nil et de chercher à y fonder solidement leur puissance en colonisant le pays et en s'assimilant les populations indigènes , ils avaient ...
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