Annales des sciences politiques, Nide 4Ancienne librairie Germer Baillier̀e et cie., 1889 |
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Sivu 20
... dépenses électo- rales les plus considérables 1. Cette idée avait été déjà du reste énoncée avant lui . Dans ces ... dépenses électorales et qui établit , depuis 1883 , un maximum pour ces dépenses . Toutes les propositions et mesures ...
... dépenses électo- rales les plus considérables 1. Cette idée avait été déjà du reste énoncée avant lui . Dans ces ... dépenses électorales et qui établit , depuis 1883 , un maximum pour ces dépenses . Toutes les propositions et mesures ...
Sivu 44
... budget municipal . Le budget établit les recettes avant de régler les dépenses ; il con- vient donc d'examiner le chapitre des recettes en premier lieu . Les ressources du budget sont de trois sortes . Elles proviennent : 1o du produit ...
... budget municipal . Le budget établit les recettes avant de régler les dépenses ; il con- vient donc d'examiner le chapitre des recettes en premier lieu . Les ressources du budget sont de trois sortes . Elles proviennent : 1o du produit ...
Sivu 45
... dépenses . C'est le dernier . principe qu'on a presque toujours tendu à maintenir en France ; c'est le premier qui semble avoir les préférences de l'État et des communes 1. Rapport de M. Daniel E. Mayer . 2. Le budget principal encaisse ...
... dépenses . C'est le dernier . principe qu'on a presque toujours tendu à maintenir en France ; c'est le premier qui semble avoir les préférences de l'État et des communes 1. Rapport de M. Daniel E. Mayer . 2. Le budget principal encaisse ...
Sivu 47
... dépenses budgétaires , les autorités municipales peuvent établir des taxes locales directes ou · indirectes . Mais l'approbation du gouvernement ( ministères de l'inté- rieur et des finances ) est nécessaire , lorsqu'il s'agit de créer ...
... dépenses budgétaires , les autorités municipales peuvent établir des taxes locales directes ou · indirectes . Mais l'approbation du gouvernement ( ministères de l'inté- rieur et des finances ) est nécessaire , lorsqu'il s'agit de créer ...
Sivu 58
... dépenses de l'instruction publique . Le déficit seul de ce budget spécial apparaît au budget général de la ville ... dépenses . De la sorte une autonomie entière est laissée à ce service . Enfin sous un titre particulier , recettes ...
... dépenses de l'instruction publique . Le déficit seul de ce budget spécial apparaît au budget général de la ville ... dépenses . De la sorte une autonomie entière est laissée à ce service . Enfin sous un titre particulier , recettes ...
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