Annales des sciences politiques, Nide 4Ancienne librairie Germer Baillier̀e et cie., 1889 |
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Sivu 4
... fonds formé par ces amendes fût employé à la construction d'un navire de guerre , qui devait s'appeler la Frégate ... fond sur la matière , l'Histoire parlementaire , qui en 36 volumes prétend donner le compte rendu complet des débats du ...
... fonds formé par ces amendes fût employé à la construction d'un navire de guerre , qui devait s'appeler la Frégate ... fond sur la matière , l'Histoire parlementaire , qui en 36 volumes prétend donner le compte rendu complet des débats du ...
Sivu 48
... fonds de terre productifs de revenu autres que les terrains soumis à la taxe sur les propriétés bâties . Les exemptions dont jouissaient certaines catégories de propriétés fon- cières ( biens nobles ) , ont été supprimées pour les deux ...
... fonds de terre productifs de revenu autres que les terrains soumis à la taxe sur les propriétés bâties . Les exemptions dont jouissaient certaines catégories de propriétés fon- cières ( biens nobles ) , ont été supprimées pour les deux ...
Sivu 54
plus de trois mois , y possèdent des biens - fonds , établissements industriels , etc. , ou bien y exploitent des biens affermés , une industrie fixe , des voies ferrées ou une mine . Voyons la place qu'occupaient et qu'occupent ces ...
plus de trois mois , y possèdent des biens - fonds , établissements industriels , etc. , ou bien y exploitent des biens affermés , une industrie fixe , des voies ferrées ou une mine . Voyons la place qu'occupaient et qu'occupent ces ...
Sivu 77
... fonds passe entre ses mains ( 1869 ) ; deux années plus tard , le par- lement soumet à son examen tous les comptes des villes , à l'excep- tion de Cork , Kilkenny et Waterford 3 ; en 1878 , ceux des comtés . Enfin , il est investi en ...
... fonds passe entre ses mains ( 1869 ) ; deux années plus tard , le par- lement soumet à son examen tous les comptes des villes , à l'excep- tion de Cork , Kilkenny et Waterford 3 ; en 1878 , ceux des comtés . Enfin , il est investi en ...
Sivu 78
... fonds , ni influence quelconque sur le choix des maîtres , dont la nomination ou la destitution dépend presque toujours d'un landlord ou d'un clergyman . N'ayant pas mot à dire , les gardiens ne voulurent plus rien donner . Dès 1880 l ...
... fonds , ni influence quelconque sur le choix des maîtres , dont la nomination ou la destitution dépend presque toujours d'un landlord ou d'un clergyman . N'ayant pas mot à dire , les gardiens ne voulurent plus rien donner . Dès 1880 l ...
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