Annales des sciences politiques, Nide 4Ancienne librairie Germer Baillier̀e et cie., 1889 |
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Sivu 18
... limité . L'électeur vote pour un nombre de candidats inférieur à celui des mandataires qu'il a à nommer . Ainsi dans une circon- scription qui élit trois députés l'électeur ne peut voter que pour deux . Le troisième siège semble donc ...
... limité . L'électeur vote pour un nombre de candidats inférieur à celui des mandataires qu'il a à nommer . Ainsi dans une circon- scription qui élit trois députés l'électeur ne peut voter que pour deux . Le troisième siège semble donc ...
Sivu 19
... limité par un autre système et qu'alors la représentation des minorités , devenue une vérité , pourrait être le dissolvant des grandes organisations politiques existantes . 1 Cette opinion est encore considérée par d'autres personnes ...
... limité par un autre système et qu'alors la représentation des minorités , devenue une vérité , pourrait être le dissolvant des grandes organisations politiques existantes . 1 Cette opinion est encore considérée par d'autres personnes ...
Sivu 24
... limité et du vote cumulatif 2 . Presque toutes les propositions énumérées relatives aux nomina- tions sont encore à l'état de projets . Néanmoins quelques mesures législatives partielles ont donné un commencement de satisfaction . à la ...
... limité et du vote cumulatif 2 . Presque toutes les propositions énumérées relatives aux nomina- tions sont encore à l'état de projets . Néanmoins quelques mesures législatives partielles ont donné un commencement de satisfaction . à la ...
Sivu 52
... limite d'exemption pour les petits revenus , dans la substitution au tarif ancien d'un tarif exclusivement basé sur l'importance des revenus , et enfin dans la transformation de l'impôt en impôt de répartition , cette dernière réforme à ...
... limite d'exemption pour les petits revenus , dans la substitution au tarif ancien d'un tarif exclusivement basé sur l'importance des revenus , et enfin dans la transformation de l'impôt en impôt de répartition , cette dernière réforme à ...
Sivu 53
... limité par l'art . 6 de la nouvelle loi au maximum de 11 millions de thalers . Cet impôt figure au budget de 1887-88 pour une somme de 22,911,800 marcs . Après ces modifications , l'impôt resta établi comme suit . Sont sou- mis à l ...
... limité par l'art . 6 de la nouvelle loi au maximum de 11 millions de thalers . Cet impôt figure au budget de 1887-88 pour une somme de 22,911,800 marcs . Après ces modifications , l'impôt resta établi comme suit . Sont sou- mis à l ...
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