Annales des sciences politiques, Nide 4Ancienne librairie Germer Baillier̀e et cie., 1889 |
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Sivu 1
... suivant l'expression consacrée , sans être cependant officiel ni intégral . Néanmoins tous les discours s'y retrouvent non seulement pour le fond des idées , mais encore dans la forme et avec le langage des orateurs . Un compte rendu ...
... suivant l'expression consacrée , sans être cependant officiel ni intégral . Néanmoins tous les discours s'y retrouvent non seulement pour le fond des idées , mais encore dans la forme et avec le langage des orateurs . Un compte rendu ...
Sivu 2
... suivant cer- taines conditions et , si ces conditions ne sont pas accomplies , les com- munes ne seront pas tenues de faire l'aide . Un peu plus tard , les traités de paix furent à leur tour soumis au parlement et nous en citerons un ...
... suivant cer- taines conditions et , si ces conditions ne sont pas accomplies , les com- munes ne seront pas tenues de faire l'aide . Un peu plus tard , les traités de paix furent à leur tour soumis au parlement et nous en citerons un ...
Sivu 22
... suivant tous les odieux procédés du caucus actuel , anticiperait sur le caucus lé- galisé . Cette éventualité serait évitée dans deux plans de doubles élections proposés l'un par Josiah Philips Quincy , l'auteur de la formule de la ...
... suivant tous les odieux procédés du caucus actuel , anticiperait sur le caucus lé- galisé . Cette éventualité serait évitée dans deux plans de doubles élections proposés l'un par Josiah Philips Quincy , l'auteur de la formule de la ...
Sivu 41
... suivant les classes et de 0 fr . 80 cent . par hectolitre de cidre ; le second , de 12.50 p . 0/0 des valeurs , ce qui représente , en 1887 pour le vin , qui s'est vendu 79 fr . 61 cent . en moyenne , un impôt de 9 fr . 95 cent . par ...
... suivant les classes et de 0 fr . 80 cent . par hectolitre de cidre ; le second , de 12.50 p . 0/0 des valeurs , ce qui représente , en 1887 pour le vin , qui s'est vendu 79 fr . 61 cent . en moyenne , un impôt de 9 fr . 95 cent . par ...
Sivu 47
... suivant d'autres règles que celles qui sont appliquées par le fisc , l'autorisation du pouvoir admi- nistratif est nécessaire . plus misérable . Il était donc indispensable de remplacer partout la Mahl = und Schlachtsteuer par la ...
... suivant d'autres règles que celles qui sont appliquées par le fisc , l'autorisation du pouvoir admi- nistratif est nécessaire . plus misérable . Il était donc indispensable de remplacer partout la Mahl = und Schlachtsteuer par la ...
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