Parliamentary Papers, Nide 35H.M. Stationery Office, 1959 |
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Sivu 24
... Conseil peut , à tout moment , révoquer cette délégation de pouvoirs . 5. Le Conseil peut nommer les comités spéciaux qu'il juge désirables en vue de l'assister dans l'exercice des fonctions qui lui sont dévolues par le présent Accord ...
... Conseil peut , à tout moment , révoquer cette délégation de pouvoirs . 5. Le Conseil peut nommer les comités spéciaux qu'il juge désirables en vue de l'assister dans l'exercice des fonctions qui lui sont dévolues par le présent Accord ...
Sivu 51
... Conseil et au Comité exécutif pour permettre à ceux - ci de remplir les fonctions qui leur sont dévolues par le présent Accord . 6. Le Conseil publie au moins une fois par an un rapport sur ses activités et sur le fonctionnement du ...
... Conseil et au Comité exécutif pour permettre à ceux - ci de remplir les fonctions qui leur sont dévolues par le présent Accord . 6. Le Conseil publie au moins une fois par an un rapport sur ses activités et sur le fonctionnement du ...
Sivu 54
... Conseil , dans les conditions que celui - ci peut déterminer , de toute décision du Comité exécutif . Dans la mesure où la décision du Conseil ne concorde pas avec la décision du Comité exécutif , cette dernière est modifiée à compter ...
... Conseil , dans les conditions que celui - ci peut déterminer , de toute décision du Comité exécutif . Dans la mesure où la décision du Conseil ne concorde pas avec la décision du Comité exécutif , cette dernière est modifiée à compter ...
Sisältö
CONVENTION INTERNATIONALE CONCERNANT LE TRANSPORT | 5 |
Additional Regulations amending the International Sanitary | |
Amendment to Annex I of the European Convention on Social | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Agreement amendment année Annex apátridas apatrides artículo Assembly autres azúcar blé chemin de fer Comité Committee conformément Conseil Consejo consignment note Contracting Parties Council Council of Europe cuotas d'exportation d'une delegations derecho destinataire dicho disarmament disposiciones dispositions document doit douane droit el país Etats été être exportación exporting fait gare Gobierno Participante Gouvernement participant importadores importing country l'Accord l'article l'expéditeur lettre de voiture Manitoba marchandises medidas mesure Northern Ireland notification obligaciones olive oil Organisation país países exportadores paragraph párrafo Participating Government Parties contractantes pays exportateurs peut podrá precio présent Accord présent article presente Convenio présente Convention provisions qu'il quota ratification Republic réserve réunion Secretary-General sender sera seront Session signature sous Soviet Soviet Union specialized agency stateless persons sucre Tanganyika territoire Territory concerned TIR carnet tout Treaty Series trigo United Kingdom United Nations vertu vigueur voix votes votos Если может настоящего правительство Совет Соглашения статьи стран