Parliamentary Papers, Nide 35H.M. Stationery Office, 1959 |
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Sivu 9
Great Britain. Parliament. House of Commons. Le formulaire de lettre de voiture doit être imprimé sur papier à écrire blanc , résistant ; chacun des feuillets porte , pour la grande vitesse , deux bandes rouges d'un centimètre au moins ...
Great Britain. Parliament. House of Commons. Le formulaire de lettre de voiture doit être imprimé sur papier à écrire blanc , résistant ; chacun des feuillets porte , pour la grande vitesse , deux bandes rouges d'un centimètre au moins ...
Sivu 13
... lettre de voiture . Ces feuilles complémentaires doivent avoir le même format que la lettre de voiture , être établies en cinq exemplaires par décalque , datées et signées par l'expéditeur . La lettre de voiture doit mentionner dans la ...
... lettre de voiture . Ces feuilles complémentaires doivent avoir le même format que la lettre de voiture , être établies en cinq exemplaires par décalque , datées et signées par l'expéditeur . La lettre de voiture doit mentionner dans la ...
Sivu 35
... lettre de voiture Outre les mentions prévues par la CIM , l'expéditeur doit inscrire sur la lettre de voiture , dans la colonne " Agrès - Containers " , la catégorie , les marques , le numéro du container , la tare en kilogrammes et la ...
... lettre de voiture Outre les mentions prévues par la CIM , l'expéditeur doit inscrire sur la lettre de voiture , dans la colonne " Agrès - Containers " , la catégorie , les marques , le numéro du container , la tare en kilogrammes et la ...
Sisältö
CONVENTION INTERNATIONALE CONCERNANT LE TRANSPORT | 5 |
Additional Regulations amending the International Sanitary | |
Amendment to Annex I of the European Convention on Social | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Agreement amendment année Annex apátridas apatrides artículo Assembly autres azúcar blé chemin de fer Comité Committee conformément Conseil Consejo consignment note Contracting Parties Council Council of Europe cuotas d'exportation d'une delegations derecho destinataire dicho disarmament disposiciones dispositions document doit douane droit el país Etats été être exportación exporting fait gare Gobierno Participante Gouvernement participant importadores importing country l'Accord l'article l'expéditeur lettre de voiture Manitoba marchandises medidas mesure Northern Ireland notification obligaciones olive oil Organisation país países exportadores paragraph párrafo Participating Government Parties contractantes pays exportateurs peut podrá precio présent Accord présent article presente Convenio présente Convention provisions qu'il quota ratification Republic réserve réunion Secretary-General sender sera seront Session signature sous Soviet Soviet Union specialized agency stateless persons sucre Tanganyika territoire Territory concerned TIR carnet tout Treaty Series trigo United Kingdom United Nations vertu vigueur voix votes votos Если может настоящего правительство Совет Соглашения статьи стран