Parliamentary Papers, Nide 35H.M. Stationery Office, 1959 |
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Sivu 65
... mesure où elles sont compatibles avec les caractéristiques techniques que la destination de ces véhicules impose . 2. Les flasques ( capuchons de fermeture ) , les robinets de conduite et les trous d'homme de camions - citernes seront ...
... mesure où elles sont compatibles avec les caractéristiques techniques que la destination de ces véhicules impose . 2. Les flasques ( capuchons de fermeture ) , les robinets de conduite et les trous d'homme de camions - citernes seront ...
Sivu 27
... mesure d'ordre interne qu'ils jugeront opportune . ARTICLE 32 Naturalisation Les Etats contractants faciliteront , dans toute la mesure du possible , l'assimilation et la naturalisation des apatrides . Ils s'efforceront notamment d ...
... mesure d'ordre interne qu'ils jugeront opportune . ARTICLE 32 Naturalisation Les Etats contractants faciliteront , dans toute la mesure du possible , l'assimilation et la naturalisation des apatrides . Ils s'efforceront notamment d ...
Sivu 46
... mesure qui peut être appropriée pour réaliser les objectifs généraux du présent Accord . Faute d'accord au Conseil sur les mesures à prendre , les contingents effectifs sont immédiatement augmentés de 2 pour cent . Si , après que la mesure ...
... mesure qui peut être appropriée pour réaliser les objectifs généraux du présent Accord . Faute d'accord au Conseil sur les mesures à prendre , les contingents effectifs sont immédiatement augmentés de 2 pour cent . Si , après que la mesure ...
Sisältö
CONVENTION INTERNATIONALE CONCERNANT LE TRANSPORT | 5 |
Additional Regulations amending the International Sanitary | |
Amendment to Annex I of the European Convention on Social | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Agreement amendment année Annex apátridas apatrides artículo Assembly autres azúcar blé chemin de fer Comité Committee conformément Conseil Consejo consignment note Contracting Parties Council Council of Europe cuotas d'exportation d'une delegations derecho destinataire dicho disarmament disposiciones dispositions document doit douane droit el país Etats été être exportación exporting fait gare Gobierno Participante Gouvernement participant importadores importing country l'Accord l'article l'expéditeur lettre de voiture Manitoba marchandises medidas mesure Northern Ireland notification obligaciones olive oil Organisation país países exportadores paragraph párrafo Participating Government Parties contractantes pays exportateurs peut podrá precio présent Accord présent article presente Convenio présente Convention provisions qu'il quota ratification Republic réserve réunion Secretary-General sender sera seront Session signature sous Soviet Soviet Union specialized agency stateless persons sucre Tanganyika territoire Territory concerned TIR carnet tout Treaty Series trigo United Kingdom United Nations vertu vigueur voix votes votos Если может настоящего правительство Совет Соглашения статьи стран