Parliamentary Papers, Nide 35H.M. Stationery Office, 1959 |
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Sivu 9
... sera également applicable en cas de décharge obtenue abusivement ou frauduleusement , mais alors le délai sera de deux ans . 8. La demande de paiement des sommes visées au paragraphe 1 du présent article sera adressée à l'association ...
... sera également applicable en cas de décharge obtenue abusivement ou frauduleusement , mais alors le délai sera de deux ans . 8. La demande de paiement des sommes visées au paragraphe 1 du présent article sera adressée à l'association ...
Sivu 65
... sera muni d'un dispositif adéquat de protection du scellement douanier ou sera construit de telle manière que le scellement douanier se trouve suffisamment protégé . ARTICLE 4 Véhicules à utilisation spéciale 1. Les prescriptions ci ...
... sera muni d'un dispositif adéquat de protection du scellement douanier ou sera construit de telle manière que le scellement douanier se trouve suffisamment protégé . ARTICLE 4 Véhicules à utilisation spéciale 1. Les prescriptions ci ...
Sivu 67
... sera perforée afin de recevoir le dispositif de fermeture ; à l'autre extrémité il sera forgé une tête à la barre et cette tête sera construite de telle manière qu'il soit impossible de faire pivoter la barre sur son axe . 9. Lorsque l ...
... sera perforée afin de recevoir le dispositif de fermeture ; à l'autre extrémité il sera forgé une tête à la barre et cette tête sera construite de telle manière qu'il soit impossible de faire pivoter la barre sur son axe . 9. Lorsque l ...
Sisältö
CONVENTION INTERNATIONALE CONCERNANT LE TRANSPORT | 5 |
Additional Regulations amending the International Sanitary | |
Amendment to Annex I of the European Convention on Social | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Agreement amendment année Annex apátridas apatrides artículo Assembly autres azúcar blé chemin de fer Comité Committee conformément Conseil Consejo consignment note Contracting Parties Council Council of Europe cuotas d'exportation d'une delegations derecho destinataire dicho disarmament disposiciones dispositions document doit douane droit el país Etats été être exportación exporting fait gare Gobierno Participante Gouvernement participant importadores importing country l'Accord l'article l'expéditeur lettre de voiture Manitoba marchandises medidas mesure Northern Ireland notification obligaciones olive oil Organisation país países exportadores paragraph párrafo Participating Government Parties contractantes pays exportateurs peut podrá precio présent Accord présent article presente Convenio présente Convention provisions qu'il quota ratification Republic réserve réunion Secretary-General sender sera seront Session signature sous Soviet Soviet Union specialized agency stateless persons sucre Tanganyika territoire Territory concerned TIR carnet tout Treaty Series trigo United Kingdom United Nations vertu vigueur voix votes votos Если может настоящего правительство Совет Соглашения статьи стран