Parliamentary Papers, Nide 35H.M. Stationery Office, 1959 |
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Sivu 3
... SOUS LE COUVERT DE CARNETS TIR LES PARTIES CONTRACTANTES , DÉSIREUSES de faciliter les transports internationaux de marchandises par véhicules routiers , SONT CONVENUES de ce qui suit : CHAPITRE PREMIER Définitions ARTICLE PREMIER Aux ...
... SOUS LE COUVERT DE CARNETS TIR LES PARTIES CONTRACTANTES , DÉSIREUSES de faciliter les transports internationaux de marchandises par véhicules routiers , SONT CONVENUES de ce qui suit : CHAPITRE PREMIER Définitions ARTICLE PREMIER Aux ...
Sivu 13
... Sous réserve de l'observation des prescriptions du présent chapitre et du chapitre V , les marchandises pondéreuses ou volumineuses transportées sous le couvert d'un carnet TIR ne seront pas assujetties au paiement ou à la consignation ...
... Sous réserve de l'observation des prescriptions du présent chapitre et du chapitre V , les marchandises pondéreuses ou volumineuses transportées sous le couvert d'un carnet TIR ne seront pas assujetties au paiement ou à la consignation ...
Sivu 57
... SOUS LE COUVERT D'UN CARNET TIR 2 . PROCES - VERBAL DE CONSTAT 3. dressé en exécution des paragraphes 11 à 14 des ... sous le n ° ...... et transportant des marchandises sous le couvert du carnet TIR , délivré le .......... 11. par ...
... SOUS LE COUVERT D'UN CARNET TIR 2 . PROCES - VERBAL DE CONSTAT 3. dressé en exécution des paragraphes 11 à 14 des ... sous le n ° ...... et transportant des marchandises sous le couvert du carnet TIR , délivré le .......... 11. par ...
Sisältö
CONVENTION INTERNATIONALE CONCERNANT LE TRANSPORT | 5 |
Additional Regulations amending the International Sanitary | |
Amendment to Annex I of the European Convention on Social | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Agreement amendment année Annex apátridas apatrides artículo Assembly autres azúcar blé chemin de fer Comité Committee conformément Conseil Consejo consignment note Contracting Parties Council Council of Europe cuotas d'exportation d'une delegations derecho destinataire dicho disarmament disposiciones dispositions document doit douane droit el país Etats été être exportación exporting fait gare Gobierno Participante Gouvernement participant importadores importing country l'Accord l'article l'expéditeur lettre de voiture Manitoba marchandises medidas mesure Northern Ireland notification obligaciones olive oil Organisation país países exportadores paragraph párrafo Participating Government Parties contractantes pays exportateurs peut podrá precio présent Accord présent article presente Convenio présente Convention provisions qu'il quota ratification Republic réserve réunion Secretary-General sender sera seront Session signature sous Soviet Soviet Union specialized agency stateless persons sucre Tanganyika territoire Territory concerned TIR carnet tout Treaty Series trigo United Kingdom United Nations vertu vigueur voix votes votos Если может настоящего правительство Совет Соглашения статьи стран