Parliamentary Papers, Nide 35H.M. Stationery Office, 1959 |
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Sivu 30
... termes du paragraphe 2 du présent article au commencement de la campagne oléicole qui suit la fin du délai fixé , conformément aux dispositions de ce paragraphe ; ( b ) Le Conseil décide sans délai si l'amendement est d'une nature telle ...
... termes du paragraphe 2 du présent article au commencement de la campagne oléicole qui suit la fin du délai fixé , conformément aux dispositions de ce paragraphe ; ( b ) Le Conseil décide sans délai si l'amendement est d'une nature telle ...
Sivu 31
... termes du présent Accord ; ( b ) Lorsqu'un Gouvernement participant considère que ses intérêts dans l'Accord sont dangereusement affectés par le retrait d'un autre Gouvernement participant , ou par le retrait , notifié aux termes du ...
... termes du présent Accord ; ( b ) Lorsqu'un Gouvernement participant considère que ses intérêts dans l'Accord sont dangereusement affectés par le retrait d'un autre Gouvernement participant , ou par le retrait , notifié aux termes du ...
Sivu 59
... termes du paragraphe 2 du présent article , au commencement de l'année contingentaire qui suit la fin du délai fixé aux termes de ce paragraphe ; ( ii ) le Conseil décide sans délai si l'amendement est d'une nature telle que les ...
... termes du paragraphe 2 du présent article , au commencement de l'année contingentaire qui suit la fin du délai fixé aux termes de ce paragraphe ; ( ii ) le Conseil décide sans délai si l'amendement est d'une nature telle que les ...
Sisältö
CONVENTION INTERNATIONALE CONCERNANT LE TRANSPORT | 5 |
Additional Regulations amending the International Sanitary | |
Amendment to Annex I of the European Convention on Social | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Agreement amendment année Annex apátridas apatrides artículo Assembly autres azúcar blé chemin de fer Comité Committee conformément Conseil Consejo consignment note Contracting Parties Council Council of Europe cuotas d'exportation d'une delegations derecho destinataire dicho disarmament disposiciones dispositions document doit douane droit el país Etats été être exportación exporting fait gare Gobierno Participante Gouvernement participant importadores importing country l'Accord l'article l'expéditeur lettre de voiture Manitoba marchandises medidas mesure Northern Ireland notification obligaciones olive oil Organisation país países exportadores paragraph párrafo Participating Government Parties contractantes pays exportateurs peut podrá precio présent Accord présent article presente Convenio présente Convention provisions qu'il quota ratification Republic réserve réunion Secretary-General sender sera seront Session signature sous Soviet Soviet Union specialized agency stateless persons sucre Tanganyika territoire Territory concerned TIR carnet tout Treaty Series trigo United Kingdom United Nations vertu vigueur voix votes votos Если может настоящего правительство Совет Соглашения статьи стран