Parliamentary Papers, Nide 35H.M. Stationery Office, 1959 |
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Sivu 31
... tout ou partie des territoires non métropolitains que représente un autre Gouvernement participant , ou par le retrait de certains desdits territoires ; ( c ) Lorsqu'un Gouvernement participant considère que ses intérêts dans l'Accord ...
... tout ou partie des territoires non métropolitains que représente un autre Gouvernement participant , ou par le retrait de certains desdits territoires ; ( c ) Lorsqu'un Gouvernement participant considère que ses intérêts dans l'Accord ...
Sivu 61
... tout autre Gouvernement participant a le droit de notifier son propre retrait à tout moment au cours des trois mois qui suivent , après en avoir expliqué les raisons au Conseil . 8. Outre les situations prévues par d'autres dispositions ...
... tout autre Gouvernement participant a le droit de notifier son propre retrait à tout moment au cours des trois mois qui suivent , après en avoir expliqué les raisons au Conseil . 8. Outre les situations prévues par d'autres dispositions ...
Sivu 61
Great Britain. Parliament. House of Commons. 5. Tout pays exportateur ou tout pays importateur qui n'a pas notifié au Gouvernement des Etats - Unis d'Amérique son acceptation d'un amendement à la date laquelle celui - ci prend effet peut ...
Great Britain. Parliament. House of Commons. 5. Tout pays exportateur ou tout pays importateur qui n'a pas notifié au Gouvernement des Etats - Unis d'Amérique son acceptation d'un amendement à la date laquelle celui - ci prend effet peut ...
Sisältö
CONVENTION INTERNATIONALE CONCERNANT LE TRANSPORT | 5 |
Additional Regulations amending the International Sanitary | |
Amendment to Annex I of the European Convention on Social | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Agreement amendment année Annex apátridas apatrides artículo Assembly autres azúcar blé chemin de fer Comité Committee conformément Conseil Consejo consignment note Contracting Parties Council Council of Europe cuotas d'exportation d'une delegations derecho destinataire dicho disarmament disposiciones dispositions document doit douane droit el país Etats été être exportación exporting fait gare Gobierno Participante Gouvernement participant importadores importing country l'Accord l'article l'expéditeur lettre de voiture Manitoba marchandises medidas mesure Northern Ireland notification obligaciones olive oil Organisation país países exportadores paragraph párrafo Participating Government Parties contractantes pays exportateurs peut podrá precio présent Accord présent article presente Convenio présente Convention provisions qu'il quota ratification Republic réserve réunion Secretary-General sender sera seront Session signature sous Soviet Soviet Union specialized agency stateless persons sucre Tanganyika territoire Territory concerned TIR carnet tout Treaty Series trigo United Kingdom United Nations vertu vigueur voix votes votos Если может настоящего правительство Совет Соглашения статьи стран