 | France - 1888 - 1694 sivua
...divers pays de l'union tiendront compte, s'il ya lieu, de» réserves de leurs lois respectives. 11. Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la...soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tel» et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays df l'union a exercer des poursuite»... | |
 | France - 1912 - 748 sivua
...par la présente convention n'est subordonnée à l'accomplissement d'aucune condition ou formalité. Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la présente convention soient, jusqu'à preuve du contraire, considérés comme tels et admis, en conséquence, devant les tribunaux des deux hautes... | |
 | Belgium - 1887 - 664 sivua
...pays de l'Union tiendront compte, s'il ya lieu, des réserves de leurs lois respectives. ART. 11. Hour que les auteurs des ouvrages protégés par la présente...exercer des poursuites contre les contrefaçons, il sulh't que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée. Pour les œuvres anonymes ou... | |
 | 1884 - 674 sivua
...littérature ou d'art la protection stipulée à l'article 2, et pour que les auteurs desdits ouvrages soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme...exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffira que leur nom soit indiqué sur le titre de l'ouvrage, au bas de la dédicace ou de la préface,... | |
 | 1890 - 1492 sivua
...est nécessaire de mettre sous vos yeux le texte de l'article 11, paragraphe 1er; d'après lui, « pour que les auteurs des ouvrages protégés par la...soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée. » Beaucoup d'œuvros dramatiques et musicales sont représentées et exécutées sur manuscrit. Ne... | |
 | 1883 - 984 sivua
...littérature ou d'art la protection stipulée à l'article loret pour que les auteurs desdits ouvrages soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme...et admis en conséquence devant les tribunaux des deux pays à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffira que leur nom soit indiqué... | |
 | 1883 - 496 sivua
...littérature ou d'art la protection stipulée à l'article loret pour que les auteurs desdits ouvrages soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme...et admis en conséquence devant les tribunaux des deux pays à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffira que leur nom soit indiqué... | |
 | 1884 - 908 sivua
...littérature ou d'art la protection stipulée à l'article 2, et pour que les auteurs desdits ouvrages soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme...exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffira que leur nom soit indique sur le titre de l'ouvrage, au bas de la dédicace ou de la préface,... | |
 | 1884 - 896 sivua
...littérature ou d'art la protection stipulée à l'art. 2, et pour que les auteurs des dits ouvrages soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme...exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffira que leur nom soit indiqué sur le titre de l'ouvrage, au bas de la dédicace ou de la préface,... | |
 | Charles Léon Lyon-Caen - 1884 - 50 sivua
...littérature ou d'art la protection stipulée à l'article 1" et pour que les auteurs desdits ouvrages soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme...et admis en conséquence devant les tribunaux des deux pays à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffira que leur nom soit indiqué... | |
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Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la présente Convention soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons,... 
