Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif, Osa 2Administration centrale de la Pasicrisie, 1900 |
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Sivu 79
... cass . belge , 22 mars 1888 ( PASIC . , 1888 , I , 129 ) . Voy . aussi cass . franç . , 18 août 1882 ( D. P. , 1883 , I , 46 ) ; NYPELS et SERVAIS , sur l'article 458 , no 14 , t . III , p . 342 . ( 2 ) Voy . Bruxelles , cass . belge ...
... cass . belge , 22 mars 1888 ( PASIC . , 1888 , I , 129 ) . Voy . aussi cass . franç . , 18 août 1882 ( D. P. , 1883 , I , 46 ) ; NYPELS et SERVAIS , sur l'article 458 , no 14 , t . III , p . 342 . ( 2 ) Voy . Bruxelles , cass . belge ...
Sivu 323
... cass . belge , 26 octobre 1882 ( PASIC . , 1832 , I , 367 ) et 24 juin 1886 ( ibid . , 1886 , 1 , 275 ) . 3 ) Voy , cass . franç . , 11 juillet 1892 ( D. P. , 1894 , 1 , 561 ) , et la note ; DALLOZ , Répert . , Supplém . , vo Respon ...
... cass . belge , 26 octobre 1882 ( PASIC . , 1832 , I , 367 ) et 24 juin 1886 ( ibid . , 1886 , 1 , 275 ) . 3 ) Voy , cass . franç . , 11 juillet 1892 ( D. P. , 1894 , 1 , 561 ) , et la note ; DALLOZ , Répert . , Supplém . , vo Respon ...
Sivu 343
... cass . belge , 8 mai 1886 ( PASIC . , 1886 , 1 , 193 ) . ( 3 ) Conf . cass . franç . , 26 janvier 1859 et 26 janvier 1863 ( D. P. , 1859 , 1 , 97 , et 1863 , 1 , 47 ; SIR . , 1863 , 1 , 64 ) ; LAURENT , t . XXIV , no 306 ; RENOUARD ...
... cass . belge , 8 mai 1886 ( PASIC . , 1886 , 1 , 193 ) . ( 3 ) Conf . cass . franç . , 26 janvier 1859 et 26 janvier 1863 ( D. P. , 1859 , 1 , 97 , et 1863 , 1 , 47 ; SIR . , 1863 , 1 , 64 ) ; LAURENT , t . XXIV , no 306 ; RENOUARD ...
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11 décembre 1er février 1er mars 1er novembre 1re ch 25 mars acte action ARRÊT articles Attendu Attendu qu'en Attendu qu'il résulte Attendu que l'appelant avis conforme avril belge Belgique cass cause chef code civil code pénal compétence conclusions confirme le jugement constitue contestation contrat convention Cour de Bruxelles Cour de Gand Cour de Liége créan créancier décembre déclare défendeur délit demande demandeur dépens d'appel devant la cour disposition dommage dommages-intérêts époux établi février fond frais franç ibid immeubles intérêts janvier judiciaire jugement à quo jugement dont appel juillet juin Jules Bara l'acte l'action l'avocat général l'espèce lante légale litigieux mainlevée mars ment ministère public motifs notaire novembre nullité ouï PASIC Paul Clément payement préjudice premier juge première instance Prés président prévenu qu'aux termes qu'en effet quasi-délit recevable réclamer responsabilité seul sieur somme statuer stipulé surplus termes de l'article tiers tion trib tribunal de commerce Verviers