Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif, Osa 2Administration centrale de la Pasicrisie, 1900 |
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Sivu 26
... conforme , M. Edmond Janssens , avocat gé- néral , met les appels à néant ; confirme l'or- donnance à quo et condamne les époux Willems - Peeters et Edmond Peeters aux dépens de l'instance d'appel . - Cour de Bruxelles . Du 2 mars 1899 ...
... conforme , M. Edmond Janssens , avocat gé- néral , met les appels à néant ; confirme l'or- donnance à quo et condamne les époux Willems - Peeters et Edmond Peeters aux dépens de l'instance d'appel . - Cour de Bruxelles . Du 2 mars 1899 ...
Sivu 72
... conforme de M. Beltjens , avocat général , statuant tant sur l'appel incident que l'appel principal , écartant toutes autres conclusions , confirme le jugement dont appel , condamne les appelants Dillman et consorts aux dépens d'appel ...
... conforme de M. Beltjens , avocat général , statuant tant sur l'appel incident que l'appel principal , écartant toutes autres conclusions , confirme le jugement dont appel , condamne les appelants Dillman et consorts aux dépens d'appel ...
Sivu 170
... conforme donné en audience publique , M. Gendebien , substitut du procureur général , dit que le premier juge était compétent pour connaître du litige ; statuant au fond et écartant toutes les conclusions plus amples ou contraires ...
... conforme donné en audience publique , M. Gendebien , substitut du procureur général , dit que le premier juge était compétent pour connaître du litige ; statuant au fond et écartant toutes les conclusions plus amples ou contraires ...
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11 décembre 1er février 1er mars 1er novembre 1re ch 25 mars acte action ARRÊT articles Attendu Attendu qu'en Attendu qu'il résulte Attendu que l'appelant avis conforme avril belge Belgique cass cause chef code civil code pénal compétence conclusions confirme le jugement constitue contestation contrat convention Cour de Bruxelles Cour de Gand Cour de Liége créan créancier décembre déclare défendeur délit demande demandeur dépens d'appel devant la cour disposition dommage dommages-intérêts époux établi février fond frais franç ibid immeubles intérêts janvier judiciaire jugement à quo jugement dont appel juillet juin Jules Bara l'acte l'action l'avocat général l'espèce lante légale litigieux mainlevée mars ment ministère public motifs notaire novembre nullité ouï PASIC Paul Clément payement préjudice premier juge première instance Prés président prévenu qu'aux termes qu'en effet quasi-délit recevable réclamer responsabilité seul sieur somme statuer stipulé surplus termes de l'article tiers tion trib tribunal de commerce Verviers