Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif, Osa 2Administration centrale de la Pasicrisie, 1900 |
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Sivu 86
... présent référé au principal ; déclarons notre présente ordonnânce exécutoire par provision nonobstant appel et sans cau- tion . >> Appel . --- ARRÊT . LA COUR ; Attendu que le premier juge , par des motifs que la cour adopte , s'est ...
... présent référé au principal ; déclarons notre présente ordonnânce exécutoire par provision nonobstant appel et sans cau- tion . >> Appel . --- ARRÊT . LA COUR ; Attendu que le premier juge , par des motifs que la cour adopte , s'est ...
Sivu 301
... présent arrêt constituera une réparation suffisante du tort que l'article incriminé a pu causer à la considération de de l'appelant ; Par ces motifs , entendu M. Henoul , avocat général , en ses conclusions contraires sur la fin de non ...
... présent arrêt constituera une réparation suffisante du tort que l'article incriminé a pu causer à la considération de de l'appelant ; Par ces motifs , entendu M. Henoul , avocat général , en ses conclusions contraires sur la fin de non ...
Sivu 306
... présent , aucune indemnité pour les arbres qui devront être abattus éventuellement dans la zone réservée ; Confirme pour le surplus le jugement du 5 février 1898 ; En conséquence , ramène à 1,836 fr . 47 c . le montant des indemnités ...
... présent , aucune indemnité pour les arbres qui devront être abattus éventuellement dans la zone réservée ; Confirme pour le surplus le jugement du 5 février 1898 ; En conséquence , ramène à 1,836 fr . 47 c . le montant des indemnités ...
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11 décembre 1er février 1er mars 1er novembre 1re ch 25 mars acte action ARRÊT articles Attendu Attendu qu'en Attendu qu'il résulte Attendu que l'appelant avis conforme avril belge Belgique cass cause chef code civil code pénal compétence conclusions confirme le jugement constitue contestation contrat convention Cour de Bruxelles Cour de Gand Cour de Liége créan créancier décembre déclare défendeur délit demande demandeur dépens d'appel devant la cour disposition dommage dommages-intérêts époux établi février fond frais franç ibid immeubles intérêts janvier judiciaire jugement à quo jugement dont appel juillet juin Jules Bara l'acte l'action l'avocat général l'espèce lante légale litigieux mainlevée mars ment ministère public motifs notaire novembre nullité ouï PASIC Paul Clément payement préjudice premier juge première instance Prés président prévenu qu'aux termes qu'en effet quasi-délit recevable réclamer responsabilité seul sieur somme statuer stipulé surplus termes de l'article tiers tion trib tribunal de commerce Verviers