 De tout ce que dessus nos féaux sujets de Notre dite Province et tous autres que les présentes pourront concerner, sont par les présentes requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence. EN Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes...  Journals - Sivu vitekijä(t) Canada. Legislature. Legislative Assembly - 1860Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | William Henry Draper - 1846 - 386 sivua
...dévoués et tous ceux que ces présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance, et de s« conduire en conséquence. EN Foi DE QUOI, Nous avons...Canada : Témoin, notre très-fidèle et bien-aimé cousin, JAMES COMTE D'ELGIN ET KINCARDINE, Par ordre, etc., etc., etc. APPENDICE. 12 i IL Et qa'il... | |
 | Antoine Gérin-Lajoie - 1851 - 162 sivua
...dévoués et tous ceux que ces présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance, et de sa conduire en conséquence. EN Foi DE QUoI, Nous avons...Canada : Témoin, notre très-fidèle et bien-aimé cousin, JAMES CoMTE D'ELGIN ET KINCARDINE, Par ordre, etc., etc., etc. IL Et qu'il soit statué, que... | |
 | Antoine Gérin-Lajoie - 1851 - 152 sivua
...assentiment au dit bill ; ce dont nos sujets dévoués et tous ceux que ces présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance, et de se conduire...fait rendre nos présentes Lettres Patentes et à icellesfait apposer le grand sceau de notre dite Province du Canada : Témoin, notre très-fidèle... | |
 | Canada. Parliament. Legislative Council - 1863 - 278 sivua
...Chicoutimi et de Saguenay, lesquels Writs seront retournablet le QUINZIÈME jour de JUILLET prochain. EN Foi DE QUoi, Nous avons fait rendre Nos Présentes...Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Seeau de Notre dite Province du Canada : TÉMOIN, Notre Très-Fidèle et Bien-Aimé Cousin le Très-Honorable... | |
 | Québec (Province). - 1867 - 616 sivua
...de Notre dite Province et tous autres que les présentes pourront concerner, sont par les présentes requis de prendre connaissance et de se conduire en...de Notre dite Province du Canada : TÉMOIN, Notre Fidèle et Bien-Aimé Lieutenant-Général Sir JOHN MITCHEL, GGB, Administrateur du Gouvernement de... | |
 | 1869 - 818 sivua
...dont nos fidèles sujets et tous autres intéressés doivent prendre connaissance et s'y conformer en conséquence. En foi de quoi nous avons fait rendre nos présentes Lettres-Patentes et y apposer le grand sceau de notre dite Province du Bas-Canada, Témoin notre fidèle... | |
 | 1871 - 1404 sivua
...QUÉBEC." De tout ce que dessus, Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire...présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grund Sceau de Notre dite Province de Québec : TÉMOIN. Notre TrèsFidèle et Bien-Aimé l'Honorable... | |
 | Magloire Lanctot - 1874 - 560 sivua
...obéissance à vous, le dit AB comme un de Nos Juges " de Paix constitué et nommé par les Présentes : " En Foi de quoi nous avons fait rendre nos Présentes " Lettres Patentes et apposer à icelles le grand-sceau de " Notre dite Province : Témoins Notre Très-Fidèle et " Bien-Aimé... | |
 | Fabien René Edouard Campeau - 1875 - 172 sivua
...dessus nos féaux sujets et tous autres qui les présentes verront ou qu'icelles pourront concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence. EN FOI DE QCOI nous avons fait émettre nos présentes Lettres ' Patentes et à icelles t'ait apposer le Grand... | |
 | Québec (Province) - 1876 - 548 sivua
...de Notre dite Province et tous autres que les présentes pourront concerner, sont par les présentes requis de prendre connaissance et de se conduire en...Sceau de Notre dite Province du Canada: TÉMOIN, Notre Fidèle et Bien Aimé Lieutenant Général Sir JOHN MICHEL, CCB, Administrateur du Gouvernement de... | |
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