... conduire en conséquence. EN Foi DE QUOI, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes et à icelles fait apposer le grand sceau de notre dite Province du Canada : Témoin, notre très-fidèle et bien-aimé cousin, JAMES COMTE D'ELGIN ET... Journals - Sivu itekijä(t) Canada. Legislature. Legislative Assembly - 1860Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
| William Henry Draper - 1846 - 386 sivua
...présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance, et de s« conduire en conséquence. EN Foi DE QUOI, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes et à icelles fait apposer le grand sceau de notre dite Province du Canada : Témoin, notre très-fidèle... | |
| Antoine Gérin-Lajoie - 1851 - 162 sivua
...présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance, et de sa conduire en conséquence. EN Foi DE QUoI, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes et à icelles fait apposer le grand sceau de notre dite Province du Canada : Témoin, notre très-fidèle... | |
| Antoine Gérin-Lajoie - 1851 - 152 sivua
...présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance, et de se conduire en conséquence. EN Foi DE QUOI, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes et à icellesfait apposer le grand sceau de notre dite Province du Canada : Témoin, notre très-fidèle... | |
| Québec (Province). - 1867 - 616 sivua
...concerner, sont par les présentes requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence. EN Foi DE Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province du Canada : TÉMOIN, Notre Fidèle et Bien-Aimé... | |
| Magloire Lanctot - 1874 - 560 sivua
...obéissance à vous, le dit AB comme un de Nos Juges " de Paix constitué et nommé par les Présentes : " En Foi de quoi nous avons fait rendre nos Présentes " Lettres Patentes et apposer à icelles le grand-sceau de " Notre dite Province : Témoins Notre Très-Fidèle et " Bien-Aimé... | |
| Québec (Province) - 1876 - 548 sivua
...concerner, sont par les présentes requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence. EN Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province du Canada: TÉMOIN, Notre Fidèle et Bien... | |
| 1877 - 780 sivua
...présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance, et de se conduire en conséquence. EN Foi DE Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, tt à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : TÉMOIN, Notre Fidèle... | |
| Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly - 1884 - 488 sivua
...cité de Québec, MARDI, le DIXIÈME jour du mois de SEPTEMBRE prochain, et y agir comme de droit. CE A QUOI vous NE DEVEZ MANQUER. EN Foi DE Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : TÉMOIN,... | |
| 1885 - 88 sivua
...aurait droit à une part de la récompense, cette somme serait repartie d'une façon équitable. " En foi de quoi, nous avons fait rendre nos présentes lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau de notre dite province d'Ontario ; témoin l'honorable William... | |
| Québec (Province) - 1888 - 1412 sivua
...soit présent ou absent, à notre greffier de la couronne eu chancellerie, le ou avant le d prochain. En foi de quoi Nous avons fait rendre Nos présentes lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau de Notre Province de Québec. Témoin, Notre fidèle et bien-aimé,... | |
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