 Un des greffiers de l'une ou l'autre Chambre peut aussi être le porteur de messages de l'une à l'autre ; et les messages ainsi transmis sont reçus à la barre par l'un des greffiers de la Chambre à laquelle ils sont transmis, en tout temps pendant...  Journals - Sivu 403tekijä(t) Canada. Legislature. Legislative Assembly - 1860Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | 1875 - 458 sivua
...reçus aussitôt qu'annoncés. Conférences. Conseiller Législatif assistant aux débats. 97. Tin des greffiers de l'une ou l'autre chambre peut aussi...98. Les messages du conseil législatif sont reçus par la chambre aussitôt qu'annoncés par le sergent-d'armes. 99- Lorsque cette chambre juge nécessaire... | |
 | Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly - 1885 - 760 sivua
...être portés par un député choisi par l'Orateur. B. 39*7. M. 488. Un des Greffiers de l'une ou de l'autre Chambre peut aussi être le porteur de messages...temps pendant qu'elle est en Séance ou en Comité, mais sans interrompre les délibérations. B. 39*7. M. 489. 9S. Les messages venant du Conseil Législatif... | |
 | Félix Moreau, Joseph Delpech - 1906 - 756 sivua
...envoyés peuvent être reçus à la barre par un des Clerks de la Chambre à laquelle ils sont envoyés, en tout temps, pendant qu'elle est en séance ou 'en comité, sans interrompre l'affaire en cours. CI. Conférences (22 mars 1889) (i). — Le lieu de Notre réunion... | |
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