non interrompue de quinze années, les fonctions de professeurs de langues modernes, dans un athénée ou collège de l'État.

Les périodes respectives de cinq et de quinze années prennent cours, savoir:

1° A la date de l'arrêté royal de dispense, pour les professeurs qui ont obtenu cette faveur ;

2o A la date de leur première nomination dans un athénée ou collège de l'État, pour les autres professeurs.

ART. 3. Tous les professeurs de langue allemande et de langue anglaise, nommés à titre définitif, reçoivent une part entière de minerval.

ART. 4. La fixation des traitements, en vertu du présent arrêté, se fera par dispositions ministérielles.

ART. 5. Notre ministre de l'instruction publique (M. P. VAN HUMBEECK) est chargé de l'exécution présent arrêté.

393.

12 NOVEMBRE 1881. Arrêté royal. Armée. École des enfants de troupe. (Monit. du 1er juin 1882.)

Léopold II, etc. Considérant que les formalités requises par la loi du 19 mai 1880 pour assurer aux volontaires de toutes les catégories la qualité de militaire doivent être rendues applicables aux enfants de troupe lorsqu'ils ont atteint l'âge auquel les volontaires sont reçus dans l'armée;

Vu l'article 4 de la dite loi;

Sur la proposition de notre ministre de la guerre, Nous avons arrêté et arrêtons:

ART. 1er. L'école des enfants de troupe est considérée comme un corps d'armée.

ART. 2. Le jeune homme admis à cette école est tenu de souscrire deux engagements avec le consentement de son père ou de sa mère veuve, ou, s'il est orphelin, de son tuteur autorisé à cet effet par délibération du conseil de famille, savoir : Le premier, qui le lie jusqu'à sa quatorzième année accomplie;

Le second, qui le range définitivement, à partir de l'âge précité, parmi les volontaires de l'armée. Ce dernier engagement sera contracté en vertu des dispositions de notre arrêté du 15 janvier 1877, n° 4527, et soumettra aux lois et règlements militaires l'enfant de troupe qui l'aura souscrit.

ART. 3. Notre ministre de la guerre (général GRATRY) est chargé de l'exécution du présent arrêté.

(Nos 644 à 768), 85.
(Nos 920 a 1046), 116.
(Nos 1204 à 1347), 181.

-

-

Annulés Pour défaut d'exploitation, 34.
Pour défaut de payement des annuités, 188, 332.
Délivrés (Nos 1 à 200), 20. — (Nos 201 à 361),
36.(Nos 362 à 495), 48. (Nos 496 à 643), 61.
(Nos 769 à 919), 100.-
Nos 1047 à 1203), 148.-
(Nos 1348 à 1494), 204.
· (Nos 1495 à 1631), 222. (Nos 1632 à 1775),
236. (Nos 1776 à 1904), 250. (Nos 1905 à
2081), 269. (Nos 2082 à 2196), 290. (Nos 2197
à 2339), 291.-(Nos 2340 à 2454), 319.
à 2594), 329.. (Nos 2595 à 2731), 338.- Nos 2732
à 2878), 345.-(Nos 2879 à 3007), 359.-(Nos 3008
à 3154), 371. (Nos 3155 à 3424), 390.

(Nos 2455

Ministère de la justice, 5. Dotations, 26.
Gendarmerie, 78. - Non-valeurs et rembourse-
ments, 82. Guerre, 88. Intérieur, 30.
Affaires étrangères, 129. Instruction publi-
que, 150. Finances, 131. - Recettes et dé-
penses pour ordre, 132.

-

- Travaux publics, 153.

- Dette publique, 133.

C

CAISSES DE PRÉVOYANCE.

Modification aux statuts de la caisse des ma-
rins naviguant sous pavillon belge, 102.
Approbation des statuts de la caisse de La Lou-
vière, 364.

CANAUX ET RIVIÈRES.

-

Déclaration de non-navigabilité ni flottabilité
de l'Amblève, dans sa partie située en amont da
pont de Remouchamps, 38. Règlement de po-
lice et de navigation sur le canal de Bruxelles au
Rupel. Disposition additionnelle, 73. - Rouis-
sage du lin dans la Lys, toléré en amont du bar-
rage éclusé d'Astene, 93. Canal de jonction de
la Meuse à l'Escaut et embranchements vers le
camp de Beverloo et vers Hasselt: règlement
particulier de police et de navigation, 120.
Canal d'embranchement vers Turnhout. Règle-
ment particulier de police et de navigation, 121.
Canal de Turnhout à Anvers par Saint-Job
in't Goor. Règlement particuliier de police et de
navigation, 122. - Loi portant reprise par l'Etat
de la Senne, à partir des confins du territoire de
Vilvorde, en amont de cette ville, jusqu'à son
embouchure au Rupel, et sa classification au
nombre des rivières navigables et flottables, 169.

1

-

Loi portant classification de la Haine parmi
les rivières navigables et flottables, 470. - Ca-
naux de Mons à Condé et de Pommerceul à An-
toing. Règlement particulier complétant le règle-
ment général du 30 avril 1881, 258. Experts
jaugeurs des navires. Prestation de serment, 336.
Canal de Maestricht à Bois-le-Duc (partie
belge), règlement particulier de police, 346. —
Canal de Liège à Maestricht et canal de jonction
à la Meuse, entre Visé et Haccourt. Règlement
particulier de police, 347.

Voy. Conventions internationales.

CARTE GÉOLOGIque.

-

Réorganisation des services, 232. Règle-
ment d'ordre pour l'exécution et la publication
de la carte, 263.

CHAMBRES LÉGISLATIVES.

Augmentation du nombre des membres, 127.
Renouvellement partiel, 128.

CHASSE.

Nouvelle loi du 28 février 1882, 47. - Instruc-
tions et commentaires officiels sur cette loi, 53.

Permis de chasse: Arrêté organique. Exéeu-
tion de l'article 14 de la loi du 28 février 1882,
50.-Circulaire aux gouverneurs sur la vente et le
colportage du gibier, pour l'exécution de la nou-
velle loi, 229. Oiseaux insectivores. Exécution
de l'article 31 de la loi de 1882, 51. Instruc-
tions, 55.
Permis de port d'armes de chasse et
permis de chasse au lévrier. Instructions, 54.
Ouverture et fermeture de la chasse, en 1882-
1883, 273.

Chasse à courre avec meute et sans armes à feu,
permise dans le Brabant jusqu'au 15 avril pro-
chain, 49.

Au gibier d'eau. Ouverture, 231.

Tenderie aux ortolans. Ouverture, 228.

Affûts et lacets à la bécasse, 320.

Fermeture de la chasse, vente, etc., du gibier,

341.