non interrompue de quinze années, les fonctions de professeurs de langues modernes, dans un athénée ou collège de l'État. Les périodes respectives de cinq et de quinze années prennent cours, savoir: 1° A la date de l'arrêté royal de dispense, pour les professeurs qui ont obtenu cette faveur ; 2o A la date de leur première nomination dans un athénée ou collège de l'État, pour les autres professeurs. ART. 3. Tous les professeurs de langue allemande et de langue anglaise, nommés à titre définitif, reçoivent une part entière de minerval. ART. 4. La fixation des traitements, en vertu du présent arrêté, se fera par dispositions ministérielles. ART. 5. Notre ministre de l'instruction publique (M. P. VAN HUMBEECK) est chargé de l'exécution présent arrêté. SUPPLÉMENT. Actes qui n'ont pu être placés à leur date, à cause de leur publication tardive dans le Moniteur. 393. 12 NOVEMBRE 1881. Arrêté royal. Armée. École des enfants de troupe. (Monit. du 1er juin 1882.) Léopold II, etc. Considérant que les formalités requises par la loi du 19 mai 1880 pour assurer aux volontaires de toutes les catégories la qualité de militaire doivent être rendues applicables aux enfants de troupe lorsqu'ils ont atteint l'âge auquel les volontaires sont reçus dans l'armée; Vu l'article 4 de la dite loi; Sur la proposition de notre ministre de la guerre, Nous avons arrêté et arrêtons: ART. 1er. L'école des enfants de troupe est considérée comme un corps d'armée. ART. 2. Le jeune homme admis à cette école est tenu de souscrire deux engagements avec le consentement de son père ou de sa mère veuve, ou, s'il est orphelin, de son tuteur autorisé à cet effet par délibération du conseil de famille, savoir : Le premier, qui le lie jusqu'à sa quatorzième année accomplie; Le second, qui le range définitivement, à partir de l'âge précité, parmi les volontaires de l'armée. Ce dernier engagement sera contracté en vertu des dispositions de notre arrêté du 15 janvier 1877, n° 4527, et soumettra aux lois et règlements militaires l'enfant de troupe qui l'aura souscrit. ART. 3. Notre ministre de la guerre (général GRATRY) est chargé de l'exécution du présent arrêté. 15 février. 28 février. 1882. 2 janvier. février. Loi portant prorogation de la loi du 1er juillet 1880, relative aux étrangers Numéros. 1 Loi sur la Chasse 23 mai. 24 mai. 25 juillet. 2 août. Loi portant exemption des droits d'enregistrement pour la convention passée Arrêté royal.-Institution d'un comité consultatif pour les affaires relatives aux 23 décembre. Prorogation de la loi fractionnant les cours d'appel, pour le jugement des contestations en matière électorale. . . TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME. NOTA. L'ordre chronologique ayant été suivi dans l'insertion des lois, arrêtés et actes publiés dans ce Recueil, il devenait inutile de donner une table chronologique avec renvoi aux numéros d'ordre. La date d'un acte étant connue, la recherche dans l'ouvrage est facile; et, dans l'ignorance Il arrive cependant que le Moniteur ne publie un de cette date, la table alphabétique suffit. acte que longtemps après l'impression du cahier auquel il appartient; dans ce cas, il est reproduit dans un Supplément à la fin du volume. Les chiffres renvoient aux numéros d'ordre qui se trouvent reportés au haut de chaque page du volume. BIBLIOTHÈQUE ROYALE. Création d'une nouvelie section comprenant le bureau de traduction du ministère de l'intérieur, transféré à cet établissement, 44. tion des périodiques, règlement de la salle de travail, 46. BOIS COMMUNAUX. Sec Fixation des sommes dues à la date du 31 décembre 1881, par les communes et les établissements publics, du chef des frais de régie et de surveillance, 124. BOURSES D'ÉTUDE DE FONDATION. De Organisation ou réorganisation. Fondation Vandennacht et Derbaix, à Braine-l'Alleud, 2.- De Messer et consorts Davin et de Maillen, 32. Roussel, à Meix-devantà Poperinghe, 57. Virton, 69. Jacobs, à Lummen, 71. Clercq, à Velthem-Beyssem et à Bueken, 72. Leroy, à Péruwelz, 86.- De Cuyper, à Liège, 99. Hameau, à BoisFlawinne, à Hour, 113. de-Villers, 123. Van der Borre, à Peteghem Fondation Liebart conlez-Audenarde, 144. servée au bureau de bienfaisance de Loo, 198. De Grave, à Alveringhem, 203. Leupeghem, 214. Caestryck, à Clercken, 220. Van Neste, à Heule, 227. B Nominations du gouverneur et du vice-gouverneur, 15. BANQUE NATIONALE. Goewie, à Fondation Baudry (Nos 644 à 768), 85. - - Annulés Pour défaut d'exploitation, 34. (Nos 2455 Ministère de la justice, 5. Dotations, 26. - - Travaux publics, 153. - Dette publique, 133. C CAISSES DE PRÉVOYANCE. Modification aux statuts de la caisse des ma- CANAUX ET RIVIÈRES. - Déclaration de non-navigabilité ni flottabilité 1 - Loi portant classification de la Haine parmi Voy. Conventions internationales. CARTE GÉOLOGIque. - Réorganisation des services, 232. Règle- CHAMBRES LÉGISLATIVES. Augmentation du nombre des membres, 127. CHASSE. Nouvelle loi du 28 février 1882, 47. - Instruc- Permis de chasse: Arrêté organique. Exéeu- Chasse à courre avec meute et sans armes à feu, Au gibier d'eau. Ouverture, 231. Tenderie aux ortolans. Ouverture, 228. Affûts et lacets à la bécasse, 320. Fermeture de la chasse, vente, etc., du gibier, 341. |