Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 2Administration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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Sivu 3
... APPEL RÉDACTEUR M. J. SERVAIS , conseiller à la cour de cassation professeur à l'Université de Bruxelles . : — III PARTIE . JUGEMENTS DES TRIBUNAUX RÉDACTEUR M. Charles DECHAMPS , avocat près la cour d'appel de Bruxelles . IV PARTIE ...
... APPEL RÉDACTEUR M. J. SERVAIS , conseiller à la cour de cassation professeur à l'Université de Bruxelles . : — III PARTIE . JUGEMENTS DES TRIBUNAUX RÉDACTEUR M. Charles DECHAMPS , avocat près la cour d'appel de Bruxelles . IV PARTIE ...
Sivu 15
... Cour de Bru- - dent . Pl . MM . André et R. Sand . COUR D'APPEL DE GAND 23 novembre 1910 MILICE . EXEMPTION . LOI DU 14 DÉ- CEMBRE 1909. - APPEL D'UN MILICIEN NON EXEMPTE . NON - RECEVABILITE . Est non ... appel dirigé par COURS D'APPEL 15.
... Cour de Bru- - dent . Pl . MM . André et R. Sand . COUR D'APPEL DE GAND 23 novembre 1910 MILICE . EXEMPTION . LOI DU 14 DÉ- CEMBRE 1909. - APPEL D'UN MILICIEN NON EXEMPTE . NON - RECEVABILITE . Est non ... appel dirigé par COURS D'APPEL 15.
Sivu 17
... appel non rece- vable et condamne l'appelant aux dépens d'appel . Du 23 juillet 1909. Cour de Liége . 3e ch . Prés . M. Masius , président . Pl . MM . Falloise et Goetsbloets ( ce dernier du barreau de Hasselt ) . COUR D'APPEL DE ...
... appel non rece- vable et condamne l'appelant aux dépens d'appel . Du 23 juillet 1909. Cour de Liége . 3e ch . Prés . M. Masius , président . Pl . MM . Falloise et Goetsbloets ( ce dernier du barreau de Hasselt ) . COUR D'APPEL DE ...
Sivu 21
... COUR D'APPEL DE LIÉGE 5 juillet 1910 OBLIGA- 1o RENTE . TITRE NOUVel . TION DIVISIBLE . 2 ° SUCCESSION . - RENONCIATION . DÉFAUT DE NOTIFICATION . ― 1o L'obligation de fournir titre nouvel d'une ... COURS D'APPEL 21 COUR D'APPEL DE LIÉGE ...
... COUR D'APPEL DE LIÉGE 5 juillet 1910 OBLIGA- 1o RENTE . TITRE NOUVel . TION DIVISIBLE . 2 ° SUCCESSION . - RENONCIATION . DÉFAUT DE NOTIFICATION . ― 1o L'obligation de fournir titre nouvel d'une ... COURS D'APPEL 21 COUR D'APPEL DE LIÉGE ...
Sivu 25
... appel rece- vable ; et statuant au fond , déclare la société appelante sans griefs ; met son appel au néant ; confirme la décision attaquée et condamné l'appelante aux dépens d'appel . dent . Du 11 février 1910. Cour de Bruxelles . -6 ...
... appel rece- vable ; et statuant au fond , déclare la société appelante sans griefs ; met son appel au néant ; confirme la décision attaquée et condamné l'appelante aux dépens d'appel . dent . Du 11 février 1910. Cour de Bruxelles . -6 ...
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1er avril 1re ch 25 mars 28 décembre acte acte de commerce actions Anvers ARRÊT Attendu qu'en Attendu que l'action Attendu que l'appelant Attendu que l'intimé avocat général avril belge Belgique bénéfice cause chef Cheratte clause code civil commerciale compétence conclusions condamne l'appelant confirme le jugement conséquence constitue contestation contrat convention COUR D'APPEL Cour de Bruxelles Cour de Liége créance D'APPEL DE BRUXELLES D'APPEL DE LIÉGE débiteur décembre décision déclare défendeur demande demandeur disposition dommage dommages-intérêts émendant établi ÉTAT BELGE février fond Gand intérêts janvier judiciaire jugement a quo jugement dont appel juillet juin juridiction l'accident l'arrêt l'article l'espèce l'Etat l'exploit légale liquidation litige mars ment motifs nullité ouï PASIC patente payement préjudice premier juge première instance Prés président preuve prévenu publique qu'en effet quasi-délit recevable réclamation responsabilité Roosendaal saisie-arrêt serait seul société anonyme société intimée somme statuant stipulation ticle tiers tion titre tribunal de commerce xelles