Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 2Administration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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Sivu 14
... Prés . M. Ruys , premier prési- dent . Pl . MM . Robert et Fettweis ( ce dernier du barreau de Verviers ) . - COUR D'APPEL DE BRUXELLES 8 décembre 1910 DEPOT.- HÔTELIER . OBJETS PRÉCIEUX . REMISE DU BULLETIN DE BAGAGES AU PORTIER . - Au ...
... Prés . M. Ruys , premier prési- dent . Pl . MM . Robert et Fettweis ( ce dernier du barreau de Verviers ) . - COUR D'APPEL DE BRUXELLES 8 décembre 1910 DEPOT.- HÔTELIER . OBJETS PRÉCIEUX . REMISE DU BULLETIN DE BAGAGES AU PORTIER . - Au ...
Sivu 15
... Prés . M. Faider , prési- les exemptions accordées par les conseils de ture au droit de se pourvoir en appel contre DIVORCE ET SÉPARATION DE CORPS . égard » ; Attendu. relative à la réparation des accidents du travail , comme dans celle ...
... Prés . M. Faider , prési- les exemptions accordées par les conseils de ture au droit de se pourvoir en appel contre DIVORCE ET SÉPARATION DE CORPS . égard » ; Attendu. relative à la réparation des accidents du travail , comme dans celle ...
Sivu 26
... Prés . M. Orban , président . Pl . M. Tschoffen . - - COUR D'APPEL DE LIÉGE VENTE . 28 juin 1910 USAGES COMMERCIAUX . - ---- TOLERANCE . PLACE DE VERVIERS . FILATEURS . TAUX DU FIL . Celui qui a commandé à un filateur de Ver- viers du ...
... Prés . M. Orban , président . Pl . M. Tschoffen . - - COUR D'APPEL DE LIÉGE VENTE . 28 juin 1910 USAGES COMMERCIAUX . - ---- TOLERANCE . PLACE DE VERVIERS . FILATEURS . TAUX DU FIL . Celui qui a commandé à un filateur de Ver- viers du ...
Sivu 29
... Prés . M. Aelbrecht , président . - Pl . MM . De Sadeleer , Van Weddingen , Dejongh et Sand . COUR D'APPEL DE BRUXELLES 4 février 1910 CONTRAT DE MARIAGE . --- ADMI- NISTRATION DES PROPRES DE LA FEMME . ACTE FAIT DANS L'INTÉRÊT DU MARI ...
... Prés . M. Aelbrecht , président . - Pl . MM . De Sadeleer , Van Weddingen , Dejongh et Sand . COUR D'APPEL DE BRUXELLES 4 février 1910 CONTRAT DE MARIAGE . --- ADMI- NISTRATION DES PROPRES DE LA FEMME . ACTE FAIT DANS L'INTÉRÊT DU MARI ...
Sivu 39
... Prés . M. van Maele , premier président . Pl . MM . H. de Baets et M. Du- vivier ( ce dernier du barreau de ... Prés . M. Demarteau , pré- sident . Pl . M. Constant Dupont . - COUR D'APPEL DE BRUXELLES 19 janvier 1911 PATENTE ...
... Prés . M. van Maele , premier président . Pl . MM . H. de Baets et M. Du- vivier ( ce dernier du barreau de ... Prés . M. Demarteau , pré- sident . Pl . M. Constant Dupont . - COUR D'APPEL DE BRUXELLES 19 janvier 1911 PATENTE ...
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