Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
adjudications adjugés amendes arrêts aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bois cause cents livres d'amende chablis chambre charges ci-dessus commissaires communautés condamnés confiscation connoissance conseil cours de parlement cours des aides criminels d'interdiction déclaration défendeur Défendons défenses délai deniers dépens dernier ressort domicile dommages et intérêts dudit eaux et forêts échevins édit de Nantes EDIT portant enfans Enjoignons exécutés finances frais grand-maître greffier grurie habitans huissiers huitaine jour jugemens juges juridiction justice l'accusé l'audience l'édit ledit lesdits lettres lettres-patentes lieutenans lieux maisons maîtrise Majesté maladeries marchands mois néanmoins Néron nonobstant nosdites officiers ordre de Saint-Michel par-devant payer peine de nullité personnes pourront pourvoir présent prétexte prévôt prévôt des marchands procédures procès procès-verbal puissent receveurs registre réglemens religion prétendue réformée requête civile ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye saisie seigneurs sentences sera fait mention sera tenu sergens seront tenus siége présidial signer signifié soient St-Germain-en-Laye taxe témoins tion TITRE usufruit ventes voulons
Suositut otteet
Sivu 105 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Sivu 88 - En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France.
Sivu 149 - Si le juge, sa femme, leurs ascendants et descendants, ou alliés dans la même ligne, ont un différend sur pareille question que celle dont il s'agit entre les parties; 4° S'ils ont un procès en leur nom dans un tribunal où l'une des parties sera juge; s'ils sont créanciers ou débiteurs d'une des parties; 5°...
Sivu 417 - Les jugemens, soit définitifs ou d'instruction, passeront à l'avis le plus doux, si le plus sévère ne prévaut d'une voix, dans les procès qui se jugeront à la charge de l'appel , et de deux dans ceux qui se jugeront en dernier ressort.
Sivu 189 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Sivu 17 - Crenan , leurs successeurs et ayant cause , pleinement et paisiblement et à toujours ; faisant très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient , de faire...
Sivu 138 - Seront faits par chacun an deux registres pour écrire les baptêmes, mariages et sépultures en chaque paroisse, dont les feuillets seront paraphés et cotés, par premier et dernier, par le juge royal du lieu où l'église est située ; l'un desquels servira de minute et demeurera es mains du curé ou du vicaire , et l'autre sera porté au greffe du juge royal, pour servir de grosse; lesquels deux registres seront fournis annuellement, aux frais de la fabrique, avant le dernier...
Sivu 14 - ... nous avons résolu , tant pour satisfaire à la justice, et pour marquer à nos peuples combien nous avons en horreur ceux qui ont exercé sur eux tant d'injustice et de violence, que pour en...
Sivu 359 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par Nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Sivu 30 - ... de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons...