Pasicrisie belge1898 |
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Sivu 262
... GAND , 24 mars 1897 . - CHEMIN DE FER . LIGNE DE BRAINE - LE- .COMTE A GAND . - PARTAGE DES RECETTES . FRAIS ET DROITS FIXES . PRODUITS EXTRAORDINAIRES . FRAIS VARIABLES . ― ― L'aboutissant de la ligne de Braine - le - Comte à Gand est ...
... GAND , 24 mars 1897 . - CHEMIN DE FER . LIGNE DE BRAINE - LE- .COMTE A GAND . - PARTAGE DES RECETTES . FRAIS ET DROITS FIXES . PRODUITS EXTRAORDINAIRES . FRAIS VARIABLES . ― ― L'aboutissant de la ligne de Braine - le - Comte à Gand est ...
Sivu 264
... Gand et celle de la ceinture de Gand doivent être considé- rées comme appartenant à deux administra- tions distinctes , ce qui revient à dire que les principes de partage doivent être les mêmes que ceux appliqués aux transports prove ...
... Gand et celle de la ceinture de Gand doivent être considé- rées comme appartenant à deux administra- tions distinctes , ce qui revient à dire que les principes de partage doivent être les mêmes que ceux appliqués aux transports prove ...
Sivu 282
... Gand , a fait emploi , pour désigner sa liqueur << Nectar de cerises » , de la déno- mination additionnelle « dit Nectar de Gand » et a commis ainsi un fait illicite et domma- geable ; Attendu que l'intimé soutient avoir acquis la ...
... Gand , a fait emploi , pour désigner sa liqueur << Nectar de cerises » , de la déno- mination additionnelle « dit Nectar de Gand » et a commis ainsi un fait illicite et domma- geable ; Attendu que l'intimé soutient avoir acquis la ...
Sisältö
Assurance maritime Abordage | 5 |
Aliénation Article 1558 du code civil | 7 |
de la femme de lassuré celuici ne peut | 45 |
10 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
12 avril 1re ch 25 mars 2e ch 9 septembre acte action août ARRÊT Attendu qu'en avocat général avril belge Bosch cass chef civique de revision code civil code d'instruction criminelle code de procédure code pénal commerce compétence Concl conclusions condamne conf conseil civique Considérant constate constitue contrat convention cour d'appel cour de cassation cour de Liége créanciers d'appel de Bruxelles décembre décision attaquée déclare défendeur demande demanderesse demandeur dépens devant la cour disposition dommages-intérêts faillite février franç Gand garde civique ibid janvier judiciaire jugement à quo juillet juin Jurbise l'action l'appelant l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal l'Etat l'intimé légale litige loi du 25 loi du 9 ment ministre motifs novembre nullité PASIC pourvoi premier juge première instance Prés président procédure civile Rapp recevable réclamation rejette Renaix septembre 1897 société statuer termes de l'article tion tribunal correctionnel tribunal de commerce violation des articles