Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1Administration centrale de la Pasicrisie, 1912 |
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Sivu 3
... général près la cour de cassation et Edmond JANSSENS , premier avocat général près la même cour . II PARTIE . ARRÊTS DES COURS D'APPEL RÉDACTEUR : M. J. SERVAIS , conseiller à la cour de cassation professeur à l'Université de Bruxelles ...
... général près la cour de cassation et Edmond JANSSENS , premier avocat général près la même cour . II PARTIE . ARRÊTS DES COURS D'APPEL RÉDACTEUR : M. J. SERVAIS , conseiller à la cour de cassation professeur à l'Université de Bruxelles ...
Sivu 5
... avocat général . BERLEMONT , greffier . JACQUES , SILVERCRUYS , DE HAENE , J. , PHOLIEN , C. , avocat général . POUPART , greffier . >> >> 214798 PASICRISIE BELGE RECUEIL GÉNÉRAL DE JURISPRUDENCE ANNÉE 1912 IT PARTIE COUR DE CASSATION ...
... avocat général . BERLEMONT , greffier . JACQUES , SILVERCRUYS , DE HAENE , J. , PHOLIEN , C. , avocat général . POUPART , greffier . >> >> 214798 PASICRISIE BELGE RECUEIL GÉNÉRAL DE JURISPRUDENCE ANNÉE 1912 IT PARTIE COUR DE CASSATION ...
Sivu 12
Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique. déterminé de rentes ... avocat général . MM . De Locht et Woeste . Seconde espèce . ( PAULUS , C. PAUWELS . ) - Pourvoi contre un jugement du ...
Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique. déterminé de rentes ... avocat général . MM . De Locht et Woeste . Seconde espèce . ( PAULUS , C. PAUWELS . ) - Pourvoi contre un jugement du ...
Sivu 14
Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique. aux héritiers de la ... avocat général . Pl . MM . Picard , De Locht et Zwendelaar . 20 CH . 27 novembre 1911 . - - POURVOI EN CASSATION ...
Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique. aux héritiers de la ... avocat général . Pl . MM . Picard , De Locht et Zwendelaar . 20 CH . 27 novembre 1911 . - - POURVOI EN CASSATION ...
Sivu 15
Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique. M. l'avocat général Pholien s'est exprimé comme suit : Dans cette affaire le demandeur a déposé son mémoire tardivement et il n'y a pas lieu d'y ...
Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique. M. l'avocat général Pholien s'est exprimé comme suit : Dans cette affaire le demandeur a déposé son mémoire tardivement et il n'y a pas lieu d'y ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
12 avril 18 juin 1er juillet 1er mai 1re ch 24 décembre 2e ch accusant la violation annulé août arrêt articles 1er Attendu que l'arrêt avocat général belge Cass chambre du conseil chef Code civil Code d'instruction criminelle Code élect Code électoral Code pénal Concl condamne le demandeur conf conseiller faisant fonctions constate Constitution cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Gand d'appel de Liége décembre déclaration défendeur demanderesse demandeur aux frais deur devant la cour fonctions de président garde civique ibid invoqués juge du fond juin KALKEMA l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal loi du 12 loi du 24 manque de base ment motifs moyen du pourvoi PASIC Pholien pourvoi accusant Prés présomption preuve prévenu procédure propriété Rapp registre rejette renvoie la cause résulte revenu cadastral revision Scheyven statuant Terlinden ticle tion tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles violé vote supplémentaire