Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1Administration centrale de la Pasicrisie, 1912 |
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Sivu 3
... BELGE M. J. SERVAIS , conseiller à la cour de cassation professeur à l'Université de Bruxelles . Ire PARTIE ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION BRUXELLES ETABLISSEMENTS ÉMILE BRUYLANT SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉDITIONS JURIDIQUES ET SCIENTIFIQUES 67 ...
... BELGE M. J. SERVAIS , conseiller à la cour de cassation professeur à l'Université de Bruxelles . Ire PARTIE ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION BRUXELLES ETABLISSEMENTS ÉMILE BRUYLANT SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉDITIONS JURIDIQUES ET SCIENTIFIQUES 67 ...
Sivu 5
... , greffier . JACQUES , SILVERCRUYS , DE HAENE , J. , PHOLIEN , C. , avocat général . POUPART , greffier . >> >> 214798 PASICRISIE BELGE RECUEIL GÉNÉRAL DE JURISPRUDENCE ANNÉE 1912 IT PARTIE COUR DE CASSATION DE BELGIQUE ...
... , greffier . JACQUES , SILVERCRUYS , DE HAENE , J. , PHOLIEN , C. , avocat général . POUPART , greffier . >> >> 214798 PASICRISIE BELGE RECUEIL GÉNÉRAL DE JURISPRUDENCE ANNÉE 1912 IT PARTIE COUR DE CASSATION DE BELGIQUE ...
Sivu 6
Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique. 1 PASICRISIE BELGE RECUEIL GÉNÉRAL DE JURISPRUDENCE ANNÉE 1912 ARRÊTS DE.
Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique. 1 PASICRISIE BELGE RECUEIL GÉNÉRAL DE JURISPRUDENCE ANNÉE 1912 ARRÊTS DE.
Sivu 7
... BELGE RECUEIL GÉNÉRAL DE JURISPRUDENCE ANNÉE 1912 IT PARTIE . - ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION . 1 [. 1re CH . - 23 novembre 1911 . CIATION SOUVERAINE . - ----- - ACCIDENT DU TRAVAIL . REPARA- TION FORFAITAIRE . CAUSE D'EXCLUSION . MORT ...
... BELGE RECUEIL GÉNÉRAL DE JURISPRUDENCE ANNÉE 1912 IT PARTIE . - ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION . 1 [. 1re CH . - 23 novembre 1911 . CIATION SOUVERAINE . - ----- - ACCIDENT DU TRAVAIL . REPARA- TION FORFAITAIRE . CAUSE D'EXCLUSION . MORT ...
Sivu 16
... belge des unions profession- nelles . Paris , 1900 , p . 156 à 158 ; Pandectes belges , vo Personne civile , no 22. ) Les motifs du jugement adoptés par la cour sont donc illégaux et le moyen d'inexis- tence de la prétendue personne ...
... belge des unions profession- nelles . Paris , 1900 , p . 156 à 158 ; Pandectes belges , vo Personne civile , no 22. ) Les motifs du jugement adoptés par la cour sont donc illégaux et le moyen d'inexis- tence de la prétendue personne ...
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12 avril 18 juin 1er juillet 1er mai 1re ch 24 décembre 2e ch accusant la violation annulé août arrêt articles 1er Attendu que l'arrêt avocat général belge Cass chambre du conseil chef Code civil Code d'instruction criminelle Code élect Code électoral Code pénal Concl condamne le demandeur conf conseiller faisant fonctions constate Constitution cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Gand d'appel de Liége décembre déclaration défendeur demanderesse demandeur aux frais deur devant la cour fonctions de président garde civique ibid invoqués juge du fond juin KALKEMA l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal loi du 12 loi du 24 manque de base ment motifs moyen du pourvoi PASIC Pholien pourvoi accusant Prés présomption preuve prévenu procédure propriété Rapp registre rejette renvoie la cause résulte revenu cadastral revision Scheyven statuant Terlinden ticle tion tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles violé vote supplémentaire