 La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout...  Bulletin des lois - Sivu 522tekijä(t) France - 1829Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | France - 1825 - 556 sivua
...l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, tejres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT...sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... | |
 | France - 1818 - 636 sivua
..., sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardentet maintiennent,... | |
 | 1814 - 556 sivua
...être exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre...obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux , Préfets et Corps administratifs, que. les présentes ils gardent, observent et entretiennent,... | |
 | 1826 - 1052 sivua
...gardent rt maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, poor les rendre plus notoires k tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera : car tel est iiotre plalsir ; et, afin que ce soil chose ferine et stable 4 toujours, nous y avons fait meltre notre... | |
 | Drouin de Bercy - 1814 - 684 sivua
...discutée, délibérée et adoptée par la voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EH MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administra tifs, et tous autres, que les présentes... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 sivua
...sera exécutée comme loi de l'état ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance....maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujet» ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera. Car tel est notre plaisir ;... | |
 | 1815 - 642 sivua
..., sera exécutée comme loi de l'état ; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre...obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les prétentes ils gardent et maintiennent,... | |
 | 1815 - 452 sivua
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir : et afin que ce' soit chose ferme et stable à toujours,... | |
 | 1815 - 520 sivua
...sera exécutée comme la loi de l'état; voulons, en const-qoence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement a nos conrs et tribnnaux, préfets, corps administratifs et tons autres, que les présentes ils gardent... | |
 | 1815 - 438 sivua
...l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout autre royaume, terre et pays de notre obéissance. Si donnons en Mandement à nos cours et tribunaux, préfets et corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,... | |
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