XLVII. 1874, 2 agosto e 6 agosto. VIENNA e ROMA. Dichiarazione fra l'Italia e l'Austria-Ungheria pel rimpatrio dei cittadini espulsi dal territorio di uno dei due stati in quello dell' altro. Le gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Italie et le gouvernement de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, désirant régler d'un commun accord le rapatriement des sujets de chacun des états contractants expulsés du territoire de l'autre partie, sont convenus de ce qui suit: Chacune des parties contractantes s'oblige de réadmettre sur son territoire, à la demande de l'autre partie, ses propres sujets, même dans le cas qu'ils aient perdu leur nationalité d'origine d'après les lois en vigueur dans les pays respectifs, supposé qu'ils ne soient pas devenus sujets de l'autre état d'après la législation de ce dernier. En foi de quoi, le soussigné, ministre secrétaire d'état pour les affaires étrangères de Sa Majesté le Roi d'Italie, a muni de sa signature la présente déclaration, qui sera échangée contre une déclaration analogue du ministre de la Maison Impériale et des affaires étrangères de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique (1), et y a fait apposer le sceau de son ministère. Fait à Rome, le 6 août 1874. (L. S.) VISCONTI-VENOSTA. (1) La dichiarazione austro-ungarica porta la data del 2 agosto 1874. 1874 1874 XLVIII. 1874, 19 e 20 agosto. VIENNA. Scambio di note fra il Ministro d'Italia a Vienna ed il Ministro degli affari esteri d'Austria-Ungheria circa alcune agevolezze ai marinai di uno dei due stati che si recano nell'altro per prendervi imbarco. IL MINISTRO DEGLI AFFARI ESTERI D'AUSTRIA-UNGHERIA Vienne, ce 20 août 1874. 9745 Par sa note en date du 29 juin dernier, N° 15, le ministère I. et R. des affaires étrangères a eu l'honneur de faire connaître à Monsieur le Comte de Robilant, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. le Roi d'Italie, que le gouvernement I. et R. est prêt à admettre. sauf réciprocité, que des matelots italiens, qui s'embarqueront dans un port austro-hongrois à bord d'un navire national ou étranger, en vue de s'y enrôler, soient munis, au lieu d'un passeport, du livret matriculaire, revêtu des visas du capitaine du port d'où ils partent et du consul du pays où ils se rendent pour s'embarquer. Venant maintenant de recevoir, de la part de Monsieur l'envoyé, une note datée du 19 courant, ayant la valeur d'une déclaration officielle, et renfermant les assurances demandées sur la réciprocité du traitement que les mate- 1874 lots austro-hongrois trouveront, à ce sujet, dans les ports italiens; le ministère des affaires étrangères s'empresse de donner, par la présente, une déclaration officielle conforme à celle du gouvernement Royal d'Italie. Le soussigné saisit cette occasion pour renouveler à Monsieur le comte l'assurance etc. Pour le Ministre des affaires étrangères XLIX. 1874, 27 agosto. TIRANO. Processo verbale di delimitazione della frontiera italo-svizzera, fra Brusio e Tirano, in esecuzione della convenzione di Berna del 31 dicembre 1873. Le 18 août 1874, se sont réunis à Tirano, comme commissaires chargés du bornage, Au nom du gouvernement du Royame d'Italie : Monsieur le comte Ulisse Salis, commissaire du gouvernement aux chemins de fer de la Haute Italie, Monsieur le chevalier Charles Goggia, major commandant les compagnies des Alpes à Côme; Au nom du gouvernement de la Confédération suisse : Au nom du gouvernement du Canton des Grisons: 1874 Monsieur Rodolphe Albertini, de Samaden. Après l'échange des pouvoirs, il est décidé qu'en même temps que l'on procèderait au bornage, on repèrerait exactement toutes les bornes, en relevant pour chacune d'elles : porte, 1.o Son numéro d'ordre, 2. Sa forme, ses dimensions, les inscriptions qu'elle 3. Sa distance de la borne précédente, exprimée en mètres et mesurée géométriquement, 4. Sa situation, comprenant la nature du terrain, le nom du lieu où elle est placée et sa distance relativement aux objets voisins, 5.o Les angles réduits à l'horizon que font entre eux les divers alignements de la frontière. Il est en outre décidé que les bornes seraient taillées sur place avec les matériaux que l'on y trouverait. La commission se transporte ensuite sur place pour fixer la position du point mentionné dans l'art. 2, § 2, de la convention de Berne. Autour de la petite chapelle qui porte le nom de la Santella del Sasso del Gallo se trouvent plusieurs rochers de différentes grandeurs qui tous auraient pu être choisis; mais la commission décide de prendre le rocher même sur lequel est båtie la petite chapelle dite Santella del Sasso del Gallo pour point d'intersection des deux alignements mentionnés dans l'art. 2 de la convention. Ce point une fois fixé, la commission, avec l'aide d'ingénieurs munis de leurs instruments, trace, conformément à la convention, les deux alignements qui doivent déterminer la nouvelle frontière; sur ces alignements, elle choisit et trace les points où seront plantées les bornes intermédiaires, de façon à ce qu'elles soient en vue l'une de l'autre. Une fois ces preliminaires achevés, la commission fait 1874 planter les nouvelles bornes et arracher les anciennes. Les nouvelles bornes furent alors repérées comme suit. DESCRIPTION DE LA FRONTIÈRE ET REPÉRAGE DES BORNES. Borne N. 1. La borne N. 1 a été plantée en 1865 sur le côté occidental de la route de Tirano à Poschiavo. Borne N. 2. La borne frontière N. 2 a été placée sur la rive gauche du Poschiavino et sur le prolongement de l'alignement de la frontière déterminé: 1.o par la borne de Lughina: 2.° par la borne placée près de l'abri des douaniers italiens sur le bord occidental du sentier du Cavajone, et 3° par la borne qui se trouve sur le côté occidental de la route de Tirano à Poschiavo. m Cette borne est taillée en granit suivant un prisme carré droit de 0, 30 de côté et 0, 45 de saillie sur le sol; elle porte, gravé sur la face qui regarde la rivière, le N. 2; sur la face occidentale la lettre S; sur la face orientale la lettre I; sur la face supérieure, qui est horizontale, se trouve tracé le sommet de l'angle de la frontière avec la direction des deux alignements, l'un sur la borne du Sasso Lughino, l'autre sur la borne de la Santella del Sasso del Gallo. La borne N. 2 est à 43m de la borne N. 1, deux morceaux de brique sont enterrés à droite et à gauche de cette borne comme témoins. L'angle de la frontière est de 139 degrés contre la Suisse ou de 221 contre l'Italie. A partir de la borne N. 2, la frontière se dirige en ligne droite jusqu'au N. 5, en traversant sur tout ce parcours des éboulis, des rochers et de maigres paturages. Sur cet alignement ont été placées les bornes intermédiaires N. 3 et N. 4. Borne N. 3. La borne N. 3 en granit est taillée sui |