Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Nide 51876 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 90
Sivu 34
... sera publiée en deux formats , c'est- à - dire , l'une devant servir de carte de navigation en une feuille seule sur ... sera ef- fectuée de plein accord par les deux capitaines de vais- seau sus - mentionnés , auteurs de l'œuvre . 4 ...
... sera publiée en deux formats , c'est- à - dire , l'une devant servir de carte de navigation en une feuille seule sur ... sera ef- fectuée de plein accord par les deux capitaines de vais- seau sus - mentionnés , auteurs de l'œuvre . 4 ...
Sivu 35
... sera grevé en considération de la plus grande étendue des cô- · tes qu'elle aura eu à traiter , ainsi que du nombre plus élevé de sondage qui en résulte ; et pour compenser le droit de la dite marine d'en dériver un avantage financier ...
... sera grevé en considération de la plus grande étendue des cô- · tes qu'elle aura eu à traiter , ainsi que du nombre plus élevé de sondage qui en résulte ; et pour compenser le droit de la dite marine d'en dériver un avantage financier ...
Sivu 40
... sera promulgué par la Sublime Porte pour déterminer le mode d'action de la police locale dans les différents cas prévus plus haut . Dans les localités distantes de plus de neuf heures de la résidence de l'agent consulaire et dans ...
... sera promulgué par la Sublime Porte pour déterminer le mode d'action de la police locale dans les différents cas prévus plus haut . Dans les localités distantes de plus de neuf heures de la résidence de l'agent consulaire et dans ...
Sivu 41
... sera suivi et jugé avec l'assistance du consul , conformé- ment aux traités . L'appel suspendra toujours l'exécution . Dans tous les cas , l'exécution forcée des sentences ren- dues dans les conditions déterminées plus haut , ne pourra ...
... sera suivi et jugé avec l'assistance du consul , conformé- ment aux traités . L'appel suspendra toujours l'exécution . Dans tous les cas , l'exécution forcée des sentences ren- dues dans les conditions déterminées plus haut , ne pourra ...
Sivu 78
... sera faite . Si le témoin requis consent à partir , une indemnité lui sera accordée et payée d'avance par l'état requérant , conformément aux dispositions sui- vantes : a ) Il sera alloué au témoin 2 francs pour chaque jour pendant ...
... sera faite . Si le témoin requis consent à partir , une indemnité lui sera accordée et payée d'avance par l'état requérant , conformément aux dispositions sui- vantes : a ) Il sera alloué au témoin 2 francs pour chaque jour pendant ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
1875 Convenzione 9 ottobre addizionale Administration des Postes administrations affari esteri agents consulaires agosto altro amministrazioni anno aprile articoli Atto autorità bastimenti caso Chiasso consolare consuls consuls généraux Convenzione postale d'Italie data di scadenza DATA OGGETTO SCADENZA denuncia destinataire dicembre Dichiarazione fra l'Italia Dichiarazione relativa diritti domanda esteri estradizione dei malfattori états contractants febbraio Firmato fra l'Italia Francia frontière gennaio Germania Giappone giugno gouvernement governo Guatemala hautes parties contractantes Honduras international italien l'expéditeur locale loro luogo Maestà Malcesine marzo MELEGARI mento mesi ministre MINISTRO DEGLI AFFARI navi navigazione Numero della Raccolta oggetti ogni paese patto della tacita pays per la denuncia plénipotentiaire poste potrà potranno présente convention Protocollo quale Raccolta delle leggi Repubblica rete ferroviaria italiana rispettivi salvo sarà saranno Scade Scambio di Note Serie 2a seront siano stato sudditi suisse Svizzera tacita proroga taxe télégrammes télégraphique territorio Tirano Trattato di commercio tribunaux Turquie vaglia vice-consuls vigore mercè zione
Suositut otteet
Sivu 232 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Sivu 313 - Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.
Sivu 279 - ... et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls...
Sivu 302 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions...
Sivu 316 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Sivu 274 - Les consuls généraux , consuls et vice-consuls ou agents consulaires des deux pays, ou leurs chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries , au domicile des parties et à bord des navires de leur nation , les déclarations que pourront avoir à faire les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers, les négociants et tous autres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés à recevoir...
Sivu 383 - Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense.
Sivu 315 - ... est chargé de réunir, de coordonner et de publier les renseignements de toute nature relatifs à la...
Sivu 237 - ... ne sera exécutoire que dix jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays.
Sivu 236 - ... et l'on -y donnera suite, à moins que des considérations particulières ne s'y opposent, et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces.