 Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans...  Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche - Sivu 453tekijä(t) Augustin Charles Guichard - 1829 - 528 sivuaKoko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | France - 1810 - 820 sivua
...dans un bois taillis appartenant k autrui ; ii .° Ceux qui auraient refusé de recevoir les espèces et monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; i 2." Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter... | |
 | 1829 - 1512 sivua
...recevoir les espèces et monnaies ayant cours légal dans la colonie , non fausses ni «Itérées , selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12." Ceux qui , le pouvant, auront rerusé ou négligé de f-iire les travaux, le service ou de prêter le secours dontib auront été... | |
 | France - 1822 - 802 sivua
...valeur pour laquelle elles ont cours ; — 13° Ceux qui , le pouvant, auront refusé on négligé <le faire les travaux , le service , ou de prêter le...dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accidens, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités , ainsi que dans les cas... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 898 sivua
...jusqu'à quinze francs, ceux gui, le pouvant , auront refusé ou négligé de faire les lra~ •faux, le service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis dans les circonstances d'accidens , tumultes , naufrages, inondation, incendie ou au'res calamités , ainsi que dans les cas... | |
 | Belgium - 1825 - 438 sivua
...dans un bois taillis appartenant à autrui; 11°. Ceux qui auraient refusé de recevoir les espèces et 'monnaies nationales, non fausses ni altérées,...dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidens , tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 sivua
...signifierait le n° 10 du même article qui punit également d'une amende de dix francs, u ceux il qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de »...ils auront été requis dans » les circonstances d'accidens , tumultes, nauw frages, inondation, incendie, ou autres » calamités, ainsi que dans les... | |
 | France - 1825 - 568 sivua
...à autrui, 47 i , 47», P. ; 1385, C ; — 11° Ceux qui auraient refu.«é de recevoir les espèces et monnaies nationales . non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours , i53 ; — 12° Ceux qui , le pouvant , auront refusé ou négligé de frire li-s travaux , le service... | |
 | 1826 - 122 sivua
...corps durs ou des immondices sur quelqu'un * 8.° Ceux qui auraient refusé de recevoir les. espèces et monnaies nationales , non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 9.o Ceux qui , le pouvant , auront négligé oi\ refusé de faire les travaux , le service , ou de... | |
 | 1872 - 392 sivua
...valeur et de rendre la différence ne constitue pas la contravention de refus de recevoir les espèces et monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours (art. 475, n° 11, C. péa.). ARRÊT. LA COUR ; — Attendu que la citation à comparaître devant... | |
 | 1830 - 772 sivua
...de recevoir les espèces et monnaies ayant cours légal dans la, colonie, non fausses inaltérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; 12.°...dont ils auront été requis dans les circonstances d'accidens, tumulte, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas de... | |
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