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Teokset Teokset 1 - 10 / 107 haulle L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe....
" L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Sivu 274
muokkaaja - 1836
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Nide 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, eu présence de deux témoins. (56.) L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms qui lui seront donnés ; les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère , et ceux des témoins. (57.) a° Enfant trouvé. 4. Toute...

Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 sivua
...deux témoins. £7. L'acte de naissance énoncera le jour , Tit. II. Des Actes de l'êtat civil. 13 l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant...prénoms qui lui seront donnés , les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère , et ceux des témoins. 58. Toute personne qui aura trouvé...

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
..., en présence de deux témoins. Loi du 20 septembre 1 792 , lit. 3 , art. 2 , 3 et l\> Article 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms qui lui seront donnés , les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère , et ceux des témoins. Ordonnance de 1667, lit. 20 , art....

Code Napoléon

France - 1810 - 489 sivua
...elle.sera ac• couchée. I/acte de naissance sera rédigé de smte , en présence de deux témoins. 5.7. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms., profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. 58. Toute personne qui aura trouvé...

Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ...

France, Jean Guilliaume baron de Locré de Roissy - 1808
...'t *. " ! :i . NUMERO III. i -~ . De la forme de lacte de naissance. '•• ' ARTICLE 67. • ,, ; L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure et...prénoms qui lui seront donnés , les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère , et ceux des témoins. L'article 57 détermine les énonciations....

Code Napoléon

France - 1810 - 633 sivua
...elle sera accouchée. L'acte de naissance sera r.'digé de suite , en présence de deux témoins. 67. L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure et le lieu de la naissance, le sexe clé l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés , les prénoms , noms , profession et domicile...

Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois ..., Nide 2

Honoré Hugues Berriat - 1812
...adultère. Formalisé h observer dans la rédaction d'un acte de naissance. ( Code Napoléon.*). 5^. I/acte de naissance énoncera le jour . l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de Feulant et les prénoms qui lui seront donnés;, les prénoms, noms, profession et domicile des père...

(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...publiquement adultère. ' StiBniv. se. — Etat mil. (Tî™ \/^i.~) 447 87. Formalité à observer. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui se-" ront donnés ; les prénoms, noms , profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins....

Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Nide 1

Etienne Alexandre Bardin - 1813
...reconuollre publiquement ajultarc, y 35 87. Formalité à observer. L'acte de naissance énonce!:.; le jour, l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant et les prénoms ci,ui lui stjront donnés ; les prénoms, noms , profession et domicile des père et mère, et ceux...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...Actes de décès et de naissance, à dresser en mer. CHAPITRE II. Des Actes de naissance. ART. 57* L'ACTE de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms qui lui seront donnés; les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère, et ceux des témoins. <O.. S'il naît un enfant pendant...




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