...dommage de la manière la plus simple et la plus juste. « Tout fait quelconque de Пюппле, dit-il, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » ( Art. i38z.) Faire dommage à quelqu'un, c'est donc le priver de quelque chose qui lui appartient...

...force majeure. (Cod. Civ., art. 1755.) §11. POLICE. Animaux. 10. Mais tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement JKIT son fait , mais encore par sa négligence...

...occasionne du dommage, est tenu de le réparer. du Code Civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer (Code Civil, art. i38z). » Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par sou...

...principe général couteau en l'art. 4382 CN, que tout fait quelconque, de l'homme qui cause à autrui uu dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Lf.ju^cmeiit consfalè-cuSurti;, du fait, que M'X... était le notaire habituel des dames Grillot et...

...Cour...; — « Attendu, en droit, que ce.-.t le fail de l'homme causant à autrui un dommage, qui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer (article i382 et i383 du Code civil ; — Et attendu, en fait, qu il a été constaté par l'arrêt...

...eaux. Cas fortuits. Code ' Napoléon. iSSa. Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui lin dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfans...

...chose. CHAPITRE IL Des Délits et des Çuasi-déllts. i38a. Tout fait quelconque de l'homme qui cause autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. T 385. Chacun est responsable du dommage qu'il a «ause, non-seulement par son fait, mais encore par...

...sont, à cet égard, les dispositions du Code NapoIII. « Tout fait quelconque de l'homme, qui caus» à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer». (Art. i382.) «* Chacun est responsable du dommage qu'il a causé - ' non-seulement par son fait, mais...

...quasi-delits. Tout fait quelconque .de l'homme qui cause à autrui tm dommage, dit l'art. i38a du Code civil, .oblige celui:,, par la faute duquel il ,est arrivé , à le réparer. L'article a383 ajoute, ijuc ch ne nu est responsable du dommage qu'il a causé,, .non-seulement par...

...quasi-délits. Tout fail quelconque de l'homme qui cause à aulrui un dommage , dit l'art. i38a du Code civil, oblige celui , par la faute duquel il est arrivé , à le réparer. L'arlicle i383 ajoute, que chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son...