Principes de droit civil français, Nide 3

Etukansi
Bruylant-Christophe & Cie, 1878
 

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Sisältö

Quel est leffet de la preuve faite par lenfant ? p
23
Quelle preuve on peut opposer à la preuve faite par lenfant Critique de la jurisprudence p
24
Principe p
27
De laction qui appartient au ministère public p
28
De laction qui appartient aux parties intéressées p
30
De la force probante du jugement p
32
is
39
Le délai de trois mois estil fatal ? p
51
Incombetil aux père et mère naturels? p 37
59
Quand lenfant a des biens estce lui qui doit supporter les frais déducation?
67
La dette alimentaire est essentiellement variable p
74
En principe les aliments sont fournis au domieile conjugal p
76
6i On admet en général quils sont tenus successivement Objeetions contre
88
Elle nest pas indivisible p
94
Quid sil a un capital immobilier ou sil peut travailler? p
100
Les aliments peuventils etre répétés contre celui qui les a reçus ? p
107
Principe de légalité p
113
Quelle est la sanction du devoir de cohabitation ? Les tribunaux ontils un pou
120
Le mari peutil être forcé de recevoir sa femme? p
126
La femme peut faire sans autorisation les acles prévus par les articles 296
132
La femme atelle besoin dautorisation quand elle plaide contre son mari?
139
Différence entre lautorisation et le mandat p
145
Quand il y a autorisation expresse cl autorisation tacite p
153
Les tiers nc peuvent pas lopposer soit quils oient ou quils naient pas con
155
Y at11 dautres faiis emportant autorisation tacite que le concours du mari
159
Principe p
197
De la confirmation de la femme p
203
Quid des lettres que lan des conjoints écrit a lautre? p
204
Le mariage est en principe indissoluble Mais la règle reçoit des exceptions
209
Le vrai motif qui légitime le divoree est indépendant des croyances reli
215
Différence entre ladnltère du mari et celai de la femme p
218
Les excès et les sévices doiventils être appréciés daprès la condition des per
226
Le refus de lun des époux de cohabiter eslil nnc injure grave? p 252
233
Preuve littérale En principe les lettres confidentielles nc peuvent pas être
240
Le serment décisoire ni le serincnt supplétoire nc sont admis p
246
Quel est le tribunal compétent? Quid dans le cas de larticle 310? p
262
Remise de ta requête au président p
268
ÎÎ9 Citation do défendeur Quid sil fait défaut? Il ny a pas lira oppoirktfl m
274
tomination dei témoins p
275
Fin de nonreeevoir Jugement qai admet U demande p
276
Quand le juge doitil ordonncr lenquête et de quels faits? p
277
23i Qui peut être témoin? Larticle 231 est de striete interprétation p
278
Quand les reproches doiventils être proposés? p
279
Les dépositions sont reçues par le tribunal saisi de la demande ou par un tribunal à re commis p
280
Sur quels faits les parties peuventelles être entendues? p
281
Des formes de lenquête p
282
ny a pas lieu dappliquer des formes el I nullités etablies par le code de procédure p
283
Jugement Quand le juge peutil prononcer la séparation provisoire? p
286
Du jugement définitif p
287
De la procédure en appel Des preuves que les parties sont admises a faire p
288
La femme peut requérir lapposition des scellés et linventaire Le mari
304
Dans quelle forme la demande doitelle être faite? p
310
Principe dinterprétation Peuton appliquer par voie danalogie a la sépa
313
Consentement des ascendants p
317
2S2 Tentatives de conciliation p
323
Le divoree rompt le mariage et fait cesser ses eflets Les effets déjà produits
329
Empêchements au mariage résultant du divoree p
333
Leurs droits légaux et conventionncls sont maintenus p
341
Dispositions des articles 299 et 300 Motifs p
347
La révocation ntclle effet à légard des tiers? p
353
La pensiou augmente diminue ou cesse avec les besoins p 339
360
ration de corps les dispositions du code civil sur le divoree? p
363
Quels doivent être les caraetères de léloigncment pour quil donnc lieu
365
La demande en divoree peut se convertir en demande en séparation et récl
369
La première condition cest ladultère il faut quil ait eu lieu lors de la con
371
La femme peutelle prendre les mesures autorisécs par 1 article 270? p
376
Tentative de reconciliation p
382
Principe général Application du principe a la publicité des débats p
389
Peutil ordonncr unc séparation provisoire? p
390
La femme a le droit de se choisir un domicile Ce droit estil absolu? Dans
397
De la condamnation de la femme adultère p
403
La preuve par la possession détat est admise à défaut de titre Quand il
407
Le père conserve lailministrationet la jouissance des biens de ses enfants p
409
Elle cesse par la réunion volontaire des époux p
419
5GI Preuve de la filiation paternclle Présomptions sur lesquelles la loi létablit
426
De la filiation des enfants naturels p
454
Troisième condition Preuve de limpossibilité morale p
455
De la renonciation du mari p
461
Qui doit faire lu preuve des fins de nonrecevoir? p
468
nest pas contesté il est légitime p
476
Du caleul généralement suivi fondé sur lexclusion du rfi a quo p
483
Les preuves admises par la loi pour établir In filiation des enfants légitimes
489
Faitil foi quand la naissance est déclaréc par unc personnc autre que celles
495
Fautil un commencement de preuve résultant dun écrit ou de faits constants?
502
La preuve se fait par témoins sans quil y ail un commencement de preuve
509
Du cas où la possession détat concourt avec laete de naissance p 515
515
Si lenfant est inserit sous de faux noms doitil sinserire en faux? p
521
Quand la maternité est prouvéc le défendeur peut contester la paternité sans
528
Les intérêts péeuniaires qui dérivent de létat sont régis par le droit commun
539
témoins p
541
Ses créanciers nc lont pas ni sil est interdit son tuteur p
553
Le délai est dun mois ou de deux mois Pourquoi la loi prescritelle un délai
560
De laete extrajudiciaire de désaveu p
567
Le mari peutil se désister du jugement qui a admis le désaveu? p
576
Compétence exclusive des tribunaux civils Motifs p
593
Quand larticle 527 nestil pas applicable? p
603
Quid si lenfant a un titre mais si son identité est contestéc? p
610
Les articles 326 et 327 sappliquent à la copleslation détat p
617
Le jugement rendu avec lun des époux formetil chose jugée à légard
623

Yleiset termit ja lausekkeet

Suositut otteet

Sivu 215 - La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Sivu 177 - Si le mari refuse d'autoriser sa femme à passer un acte, la femme peut faire citer son mari directement devant le tribunal de première instance de l'arrondissement du domicile commun, qui peut donner ou refuser son autorisation, après que le mari aura été entendu ou dûment appelé en la chambre du conseil.
Sivu 75 - Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Sivu 558 - Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant.
Sivu 491 - La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement j et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.
Sivu 503 - ... l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement ; — qu'il a été reconnu constamment pour tel dans la société ; — qu'il a été reconnu pour tel par la fimille.
Sivu 151 - La femme, si elle est marchande publique, peut, sans l'autorisation de son mari, s'obliger, pour ce qui concerne son négoce, et, audit cas, elle oblige aussi son mari, s'il ya communauté entre eux. Elle n'est pas réputée marchande publique si elle ne fait que détailler les marchandises du commerce de son mari, mais seulement quand elle fait un commerce séparé.
Sivu 75 - On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs.
Sivu 6 - Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement...
Sivu 348 - L'époux qui aura obtenu le divorce conservera les avantages à lui faits par l'autre époux, encore qu'ils aient été stipulés réciproques et que la réciprocité n'ait pas lieu.

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