...d'être appliquées aux journaux et écrits périodiques consacrés à l'art musical. 4. A dater du 1er janvier prochain, le timbre cessera d'être exigé...mois, pourvu qu'ils restent étrangers à la politique (2). 5. Lorsqu'en exécution du paragraphe 4 de l'art. 39 de la loi du 18 juillet 1837, il y anra lieu...

...d'être appliquées aux journaux et écrits périodiques consacrés à l'art musical. 4. A dater du 1« janvier prochain , le timbre cessera d'être exigé...mois, pourvu qu'ils restent étrangers à la politique (2). 5. Lorsqu'en exécution du paragraphe 4 de l'art. 39 de la loi du 18 juillet 1857, il y aura lieu...

...de Labourdonnaye: » A dater du i" janvier prochain , le timbre cessera d'être exigé des écrils périodiques consacrés à l'agriculture , lors même...pourvu qu'ils restent étrangers à la politique. » . , CONCLUSION. Si la probabilité d'exactiludc des prévision» qui viennent d'être énoncées...

...musical, à moins qu'ils ne remplissent la condition ci-dessus (L. 16 juill. 1840, art. 3). traient plus d'une fois par mois , pourvu qu'ils restent étrangers à la politique IL. 16 juill. 1840, art. 4). DROITS DE GREFFE. DROITS FIXES. 1 FRANC 25 CENTIMES. DÉPOTS de bilans,...

...timbre les œuvres de musique. (,) Cette loi est abrogée, quaat à la (art. U). Art. 4. A dater du 1 er janvier prochain, le timbre cessera d'être exigé...pourvu qu'ils restent étrangers à la politique. Les dispositions de l'art. 76 dela loi du 25 mars 1817 et de l'art. 21 de la loi du 14 décembre 1830,...

...d'être appliquées aux journaux et écrits périodiques consacrés à l'art musical. Art. 4. A dater du 1er janvier prochain, le timbre cessera d'être exigé...pourvu qu'ils restent étrangers à la politique. Décret du gouvernement provisoire du «8 mars 1848. Art. 1er. Les tribunaux civils sont incompétents...