 | Belgium - 1900 - 518 sivua
...relèvent les naufragés, blessés ou malades. ART. H. Les règles contenues dans les articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les puissances contractantes,...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre les puissances... | |
 | 1907 - 896 sivua
...contractante se joint à l'un des belligérants. ARTICLE 24. Les dispositions de la présente •Convention ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes,...dispositions cesseront d'être obligatoires du moment où l'une des Puissances belligérantes ne serait pas signataire de la Convention. , L'article 8 de la... | |
 | 1907 - 866 sivua
...contractante se joint à l'un des belligérants. ARTICLE 24. Les dispositions de la présente Convention ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes,...plusieurs d'entre elles. Ces dispositions cesseront d'ôtre obligatoires du moment où l'une des Puissances belligérantes ne serait pas signataire de... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 sivua
...autres lois en vigueur dans ces ports. 3. — La règle contenue dans l'article i" n'est obligatoire que pour les puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre eues. Ladite règle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre des puissances... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 810 sivua
...relevent les naufragös, blessös ou malades. Art. 11. Les regles contenues dans les articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes,...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Les dites regles cesseront d'etre obligatoires du moment oü , dans nne guerre entre des Fuissances... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 sivua
...les naufragés, blessés ou malades. Art. it. — Les règles contenues dans les articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les puissances contractantes...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. -^ Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des puissances... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 606 sivua
...the present Convention. ARTICLE II Les dispositions contenues dans le Reglement vise a 1'Article Ier ne sont obligatoires que pour les Puissances Contractantes,...plusieurs d'entre elles. Ces dispositions cesseront d'etre obligatoires du moment ou, dans une guerre entre des Puissances Contractantes, une Puissance... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 sivua
...présente Convention. AUTIC.LK '2. Les dispositions contenues dans le Règlement visé à l'article premier ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes,...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre Elles. (les dispositions cesseront dêlrc obligatoires du moment où, dans une guerre entre les Puissances... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 sivua
...relèvent les naufragés blessés ou malades. ART. 11. Les règles contenues dans les articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Conférence de la Paii. i3 Lesdites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 606 sivua
...duree de la guerre. ARTICLE X (EXCLU.1) ARTICLE XI Les regies contenues dans les Articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les Puissances Contractantes,...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Les dites regies cesseront d'etre obligatoires du moment ou, dans une guerre entre des Puissances Contractantes,... | |
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Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des Puissances contractantes, une Puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants. 
