 | Belgium - 1900 - 518 sivua
...des informations dans la zone d'opération d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse. Ainsi les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zone d'opération de l'armée ennemie, à l'eflet de recueillir des informations, ne sont pas considérés... | |
 | 1875 - 794 sivua
...prisonnier de guerre et n'encourt aucune responsabilité pour ses actes antérieurs. Art. 22. Les militaires qui ont pénétré dans la zone d'opérations de l'armée...informations, ne sont pas considérés comme espions, s'il a été possible de reconnaître leur qualité de militaires. De même, ne doivent pas être considérés... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 sivua
...comme prisonnier de guerre, et n'encourt aucune responsabilité pour ses actes antérieurs. Art. 22. - Les militaires non déguisés qui ont pénétré dans...sont pas considérés comme espions. De même, ne doivent pas être considérés comme espions, s'ils sont capturés par l'ennemi : les militaires (et... | |
 | 1877 - 1082 sivua
...l'exécution rigoureuse des ordres (1)« Les militaires qui ont pénétré dans la zone d'opération de « l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des...informations, ne sont " pas considérés comme espions, s'il a été possible de reconnaître « leur qualité de militaire » (art. 22 du projet de convention... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 sivua
...actes antérieurs. Art. 22. Les militaires qui ont pénétré dans la zone d'opérations de l'année ennemie, à l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions, s'il a été possible de reconnaître leur qualité de militaires. De môme, ne doivent pas être considérés... | |
 | Ferdinand Lentner - 1880 - 182 sivua
...antérieurs. Art. 22. Les militaires пои déguisés qui ont pénétré dans la zone , d'opération de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des...sont pas considérés comme espions. ' De même, ne doivent pas être considérés comme espions, s'ils sont capturés par l'ennemi : les militaires (et... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 sivua
...traité comme prisonnier de guerre et n'encourt aucune responsabilité pour ses actes antérieurs. 22 Les militaires non déguisés qui ont pénétré dans...informations, ne sont pas considérés comme espions. De mûrne, ne doivent pas ôtro considérés comme espions, s'ils sont capturés par l'ennemi: les militaires... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 sivua
...pas être considérés comme espions, s'ils sont capturés par l'ennemi : les militaires (et aussi les non-militaires accomplissant ouvertement leur...dépêches destinées soit à leur propre armée, soit a l'armée ennemie. A cette catégorie appartiennent également, s'ils sont capturés, les individus... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1882 - 798 sivua
...comme prisonnier de guerre et n'encourt aucune responsabilité pour ses actes antérieurs. ART. 22. Les militaires non déguisés qui ont pénétré dans...ennemie, à l'effet de recueillir des informations, no sont pas considérés comme espions. De même, ne doivent pas être considérés comme espions ,... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1886 - 332 sivua
...comme prisonnier de guerre et n'encourt aucune responsabilité pour ses actes antérieurs. ART. 22. Les militaires non déguisés qui ont pénétré dans...sont pas considérés comme espions. De même, ne doivent pas être considérés comme espions, s'ils sont capturés par l'ennemi: les militaires (et... | |
| |
Partie adverse. || Ainsi les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zone d'opérations de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions. 
