 | 1789 - 876 sivua
...eut. Ou cela est vrai, ou la déclaration des droits d» IHioinme n'est qu'une ineptie. Art. 6. « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans , à sa for : ation «. Cet article dit deux choses ; il... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 sivua
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas, • » > V I. La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Repré'sentans, à'sa formation. Elle doit être la... | |
 | Collection - 1791 - 614 sivua
...loi , ne peut être empêché , et nul ne peut être contraint ù faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale ; tous les citoyens ont droit de concourir.personnellement , ou par leurs représentans à sa formation ; elle doit être la... | |
 | 1789 - 566 sivua
...ne pfut •être empêché, et nul ne peut être contraint à -faire ce qu'elle n'ordonne pas. Vi. 'La Loi est l'expression de "la volonté générale. Tous les Citoyens ont droif rfe toivcourir •peraornielieruent , ou par leur» iRepré'&entahs, à «a formation. Elle doit... | |
 | France - 1791 - 174 sivua
...ne peut êtie empêcbé , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. AnT. VL La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons, à sa formation. Elle doit être la... | |
 | Thomas Paine - 1792 - 496 sivua
...ne peut être empêché , et nul ne peut être contraint à faire, ce qu'elle n'ordonne pas. , . VI. La loi est l'expression de la volonté ; générale , tous les citoyens ont droit de con: courir personnellement ou par leurs repréLpefttans à sa formation ; elle doit être... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 516 sivua
...entiere, et que l'on ne pourra leur donner aucun mandat ; et quand la declaration des droits dit : la loi est l'expression de la volonté générale, tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons, à sa formation ,xet , article 14,... | |
 | Antoine-Jean-Thomas Bonnemain - 1792 - 200 sivua
...naturel de penser que , les citoyens de l'intérieur ne doivent pas plus donner des lois (i) (l) » La loi est l'expression de la volonté générale. » Tous les citoyens ont droit de concourir personnelle,•, ment , ou par leurs représentant à sa formation. .Elle » doit... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 446 sivua
...peut créer. Nuisible ou frivole, c'est toujours l'altci native de cette declaration. ART. vi. / j À loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 422 sivua
...la loi peut créer. Nuisible ou frivole, c'est toujours l'alternative de cette declaration. ART. vi. loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit... | |
| |
La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens... 
