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DU

| ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE I", ROI DES FRANÇAIS.

I" PARTIE,

CONTENANT

LEs LoIs RENDUEs PENDANT LA sEssIoN DE 1835.

TOME VII.

Nos 131 à 1 55.

A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

SEPTEMBRE 1835.

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DU -
ROYAUME DE FRANCE,
Ix sERIE

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1", RoI DES FRANçAIs.

Io PARTIE. - LOIS.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1835.

AVIS.

Les Lois promulguées pendant ce semestre à la date des 2, 6 et
9 juillet, des 17, 29 et 30 août, et des 2, 4 et 9 septembre, ayant
eté comprises dans le premier semestre, il n'y a pas lieu à publier
de Tables pour le second semestre.

A fARis,
DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

FÉVRIER 1836.

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TABLE
CHRONOLOGIQUE

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DEs LoIs cantenues dans le tame VII de la I" Partie

litaire et de l'école polytechnique qui peur

DATES Nos TITRES B ES L O IS. des |Pages. IQES LOIS, BuII. TT - - - -- • - - - - - ----23janpier| LoI qui ouvre un crédit extraordinaire pour 4835. subvention aux fonds de retraite du département des finances : .. : ... .. .. : ... ... .. | 131 1 27. LoI qui ouvre un crédit pour Ies dispositions nééessaires à l'instruction, et, s'il y a lieu , au jugement du procès dont la Cour des pairs est actuellement saisie. .. : ... ... . . | 132 3 12 fév. | Loi sur les tabacs. ... : . : . : . : ... . : . : .... | 133 5 19 mars. | LoI qui accorde un crédit extraordinaire applièable aux dépenses résultant des mesures à prendre et des secours à distribuer pour combattre la propagation des épidémies : .. | 134 9 20. | LoI portant qu'aucune route ne séra classée au rang des routes départementales qu'après l'enquête prescrite par ia loi du 7 juillet 1833 . . .. .. ... .. . .. .. .. .. .. .. .. : . .. | 135 | 1 1 tt avril. | Lo1 relative à l'amélioration de sa navigation de la Scarpe.. ...... - • • - - • • • • • • • • • • - - 136 13 14, LoI qui autorise la vente, sur estimation, des biens provenant de l'ancienne abbaye de la # 137 1 7 16. | LoI relative aux élèves de l'école spéciale mi

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