Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 2Administration centrale de la Pasicrisie, 1914 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 66
Sivu 7
... 27 dé- cembre 1817 , s'ils sont de nature et de situation différentes et ... COUR ; Attendu que la dame Clémence Leblon , veuve Cortyl , demeurant à Paris , y étant décédée le 12 ... COURS D'APPEL 7 RENTES. - EXPLOITATIONS DISTINCTES. ...
... 27 dé- cembre 1817 , s'ils sont de nature et de situation différentes et ... COUR ; Attendu que la dame Clémence Leblon , veuve Cortyl , demeurant à Paris , y étant décédée le 12 ... COURS D'APPEL 7 RENTES. - EXPLOITATIONS DISTINCTES. ...
Sivu 12
Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d ... appel , d'écarter , comme insuffisamment établie contre l'in- culpé , la ... 27 mars 1909 , qui les approuvèrent ; que , de plus , c'est seulement à la réunion du ...
Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d ... appel , d'écarter , comme insuffisamment établie contre l'in- culpé , la ... 27 mars 1909 , qui les approuvèrent ; que , de plus , c'est seulement à la réunion du ...
Sivu 26
... d'amende du chef de blessures involontaires ; dit pour droit que le prévenu ... Appel . - ARRÊT . LA COUR ; Attendu qu'il est resté établi devant la cour ... 27 novembre ( 1 ) Cons . DEMEUR , Accid . de travail , t . Ier , nos 368 et 369 ...
... d'amende du chef de blessures involontaires ; dit pour droit que le prévenu ... Appel . - ARRÊT . LA COUR ; Attendu qu'il est resté établi devant la cour ... 27 novembre ( 1 ) Cons . DEMEUR , Accid . de travail , t . Ier , nos 368 et 369 ...
Sivu 27
Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique. 1907 , victime d'un accident dans les cir- constances suivantes : les appelants , arri- meurs , avaient à mettre à bord un colis ... COURS D'APPEL ...
Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique. 1907 , victime d'un accident dans les cir- constances suivantes : les appelants , arri- meurs , avaient à mettre à bord un colis ... COURS D'APPEL ...
Sivu 29
... 27 juin dernier a décidé expressément qu'il n'y avait pas lieu à pour ... d'attentat à la pudeur avec violences ou menaces ; Attendu que le premier juge , sans d'ail- leurs que de nouvelles charges se fussent produites à ... COURS D'APPEL 29.
... 27 juin dernier a décidé expressément qu'il n'y avait pas lieu à pour ... d'attentat à la pudeur avec violences ou menaces ; Attendu que le premier juge , sans d'ail- leurs que de nouvelles charges se fussent produites à ... COURS D'APPEL 29.
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
1er avril 1er juillet 1re ch 24 décembre 30 mars acte action Anvers ARRÊT articles Attendu qu'en Attendu que l'appelant avocat général avril belges brevet d'invention cass cause chef Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal compétence conclusions confirme le jugement conseil de prud'hommes constitue contrat convention COUR D'APPEL Cour de Bruxelles Cour de Gand Cour de Liége curateur D'APPEL DE BRUXELLES D'APPEL DE GAND D'APPEL DE LIÉGE déboute décembre décision déclaré délai demande dépens d'appel disposition divorce dommages-intérêts établi experts expropriation faillite février frais Gand ibid indemnités intimés janvier jugement a quo jugement dont appel juillet juin l'accident l'action l'ar l'arrêté royal l'espèce l'Etat l'expropriation légale législateur litige loi du 24 mars ment ministère public motifs Pand PASIC payement préjudice premier juge première instance Prés président prévenu recevable réclamation seul sieur SOCIÉTÉ ANONYME somme statuant ticle tiers tion trib tribunal tribunal de commerce valeur xelles