 a compter du 1er avril prochain, les offices de perruquier-barbier, baigneurétuviste, ceux des agents de change et tous autres offices pour l'inspection et les travaux des arts et du commerce, les brevets et les lettres de maîtrise, les droits perçus...  Annales - Sivu 35tekijä(t) Comité flamand de France - 1892Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | 1806 - 390 sivua
...même époque (premier afi-il i79i), les offices de perruquiers-barbiers-baigneurs , ceux des agent de change , et tous autres offices pour l'inspection...la réception des maîtrises et jurandes , ceux du coHé«t de pharmacie , et tous privilèges de professions, sous quel^fe .dénomination que ce soit,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1855 - 1066 sivua
...les offices de perruquiers -barbiers-liaieneurs-éluvisles, ceux des agents de change , et tous les 6 ? ' yۏ {L<t\ݍ y ) 0 F g ] V ,^= }q& " J... 8 &} JW_t B )Ҁ 8 B ]Ȉ s gh L ; 1 ^ ܀A professions, sous quelque dénomination que ce soit, sont également supprimés. — Le comité de... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1850 - 494 sivua
...éluvistes; les agents de change n'y étaient qu'au Second rang. Elle abolit en outre les brevets et lettres de maîtrise , les droits perçus pour la réception des maîtrises et jurandes, ceux des collèges de pharmacie, et tous les privilèges de profession, sous quelque dénomination que ce... | |
 | 1853 - 496 sivua
...étuvistes; les agents de change n'y étaient qu'au second rang- Elle abolit en outre les brevets et lettres de maîtrise, les droits perçus pour la réception des maîtrises et jurandes , ceux des collèges de pharmacie, et tous les privilèges de profession, sous quelque dénomination que ce... | |
 | comte Louis-Joseph-Marie de Carné - 1855 - 484 sivua
...cours de sa vie. Dans le titre préliminaire de la constitution., elle déclara que « les brevets et lettres de maîtrise, les droits perçus pour la réception des maîtrises et jurandes, et tous les privilèges de profession, étaient supprimés; » mais, à côté de la suppression des... | |
 | H. Brasseur - 1860 - 750 sivua
...offices pour l'inspection et les travaux des arts et du commerce ; les brevets et lettres de maîtrises ; les droits perçus pour la réception des maîtrises et jurandes, ceux du collège de pharmacie, el lous privilèges de profession, sous quelque dénomination que ce soit, sont supprimés. Art. 7.... | |
 | Edouard Haus - 1862 - 510 sivua
...agents de change et tous autres offices pour l'inspection des artset du commerce, les brevets etles lettres de maîtrise, les droits perçus pour la réception des maîtrises et jurandes, ceux du collège de pharmaciens, et tous priviléges de profession sous quelque dénomination que ce soit, sont également... | |
 | Edouard Haus - 1862 - 468 sivua
...tous autres offices pour l'inspection des arts et du commerce, les brevets etles lettres de maitrise, les droits perçus pour la réception des maîtrises et jurandes, ceux du collège de pharmaciens, et tous priviléges de profession sous quelque dénomination que ce soit, sont également... | |
 | 1862 - 784 sivua
...personne d'exercer telle profession qu'elle trouvera bon, et qui « supprime les offices, les brevets et lettres de maîtrise, les « droits perçus pour la réception des maîtrises et jurandes, » et spécialement « ceux du collège de pharmacie, » c'est-à-dire la corporation privilégiée... | |
 | 1862 - 780 sivua
...d'exercer telle profession qu'elle trouvera bon, et qui « supprime les offices, les brevets et lellres de maîtrise, les « droits perçus pour la réception des maîtrises et jurandes, » et spécialement « ceux du collége de pharmacie, » c'est-à-dire la corporation privilégiée... | |
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