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Teokset Teokset 1 - 10 / 43 haulle La taxe des ^subsistances ne pourra, provisoirement , avoir lieu dans aucune ville....
" La taxe des ^subsistances ne pourra, provisoirement , avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande... "
Bulletin - Sivu 161
tekijä(t) Société libre d'émulation du commerce et de l'industrie de la Seine-Inférieure, Rouen - 1884
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Nide 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...art. 3p: « La taxe des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume, que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit permis, en aucun cas, de l'étendre sur le vin, sur le blé , les aulres grains , ni autre espèce de denrée, et ce, sous peine...

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Nide 29

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791
...Décrété. XXX. La taxe des comestibles ne pourra provisoirement «.voir lieu dans aucune ville ou commuue du royaume que .sur le pain et la viande de boucherie , sans qu'il soit permis, -en aucun cas, de l'étendre sur le bled, IBS autres grains, ni •autre espece de denrée, et ce , sous peine de destitution...

Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire une ..., Nide 4

Belgium - 1825
...30. — La taxe des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu dans .aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il «oit permis, en aucun cas, de l'étendre sur le vin, sur le blé, les autres grains, ni autre espèce...

Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Nide 1

Victor Augier - 1833
...Art. 3o. La taxe des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou communauté du royaume, que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit permis, en aucun cas, de l'étendre sur le vin, sur le blé, les autres grains, ni autre espèce de denrées, et ce, sous peine...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1834
...(i). 30. La taxe des ^subsistances ne pourra, provisoirement , avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit permis, en aucun cas, de retendre sur le vin, sur le blé , les autres grains , ni autre espèce de denrées ; et ce , sous...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...(j). 30. La taxe des subsistances ne pourra, provisoirement, avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il suit perrui>. eu aucun cas, de retendre sur le vin, snr le blé , les autres grains , ni autre espèce...

Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Nide 16

Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - 1835
...disposeqne la taxe des subsistances ne pourra , provisoirement, avoir lieu dans aucune viP.e ou commune du royaume , que sur le pain et la viande de boucherie , sans qu'il soit permis en aucun cas de l'étendre sur le vin , sur le blé , les autres grains , ni autre espèce de denrées, et ce sous...

Recueil administratif du département de la Seine, contenant les lois ..., Nide 1

1836
...particuliers. 30. La taxe des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville on commune du royaume, que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit Itermis . en aucun cas , de retendre sur le vin , sur 1« blé . es autres grains, ni au ire espèce...

Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 377 sivua
...Art. 30. La taxe des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou communauté du royaume , que sur le pain et la •viande de boucherie, sans qu'il soit permis, en aucun cas, de l'étendre sur le vin, sur le blé , les autres grains , ni autre espèce de denrées , et ce , sous...

Dictionnaire de l'économie politique, contenant l'exposition des principes ...

Gilbert Urbain Guillaumin - 1854
...conçu : « La taie des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou commune que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit permis, en aucun cas, de retendre sur le vin, le l»lé, les autres grains, ni autres espèces de denrée?, et ce, sous peine...




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