 | 1790 - 584 sivua
...montant da leurs trai» temens , penfions ou gratifications de la préfente » année, même les curés , ce qu'ils auront payé à leurs » vicaires. XXIV. » Si par la recette que les comptables auront 33 fa:te ils ne font pas remp'is de leurs avances , ou dâ *> leurs traitemens , penfions ou gratifications... | |
 | 1790 - 822 sivua
...montant de leurs traitemens, pensions pu gratifications de la présente année, tr.ême les curés, ce qu'ils auront payé à leurs vicaires. XXIV. «...traitemens, pensions ou gratifications, ce qui s'en «jan-» qucra le'ur sera payé incessamment , sans cependant avancer le payement des augmentations... | |
 | 1790 - 502 sivua
...*c Si par la recette que les Comptables auront faite ils ne sodt pas remplis de leurs avances , om de leurs traitemens , pensions ou gratifications ,...le paiement des augmentations accordées aux Curés et aux Vicaires qui ne doivent leur être comptées que dans les six premiers mois de 1791 j et si... | |
 | Collection - 1791 - 614 sivua
...montant île leurs traitemens , pensions ou gratifications de la présente année, même les curés , ce qu'ils auront payé à leurs vicaires. XXIV. Si...le paiement des augmentations accordées aux curés et aux vicaires , qui ne doivent leur être comptées que dans les six premiers mois de l'année 1791... | |
 | France - 1834 - 936 sivua
...gratifications de la présente année , même les curés ce qu'ils auront pavé à leurs vicaires. 2.',. Sî , par la recette que les comptables auront faite , ils...leur sera payé incessamment , sans cependant avancer !<• paiement des augmentations accordées aux curés et aux vicaires , qui ne doivent leur être... | |
 | 1860 - 842 sivua
...que. les comptables auront faite, ils ne sont pas reiflplisde leurs avances, ou de leurs traitements, pensions ou gratifications, ce qui s'en manquera leur...paiement 'des augmentations accordées aux curés et aux vicaires, qui ne doivent leur être comptées que dans les six premiers mois de 1791; et si... | |
 | France - 1834 - 586 sivua
...gratifications de la présente année , même les curés ce qu'ils auront payé à leurs vicaires. 24. SÎ , par la recette que les comptables auront faite , ils ne sont pas remplis ae leurs avances ou de leurs traitemens , pensions ou gratifications , ce qui s'en manquera leur sera... | |
 | France - 1824 - 544 sivua
...gratifications de la présente année , même les curés ce qu'ils auront payé à leurs vicaires. a4- Si, par la recette que les comptables auront faite...le paiement des augmentations accordées aux curés et aux vicaires, qui ne doivent leur être comptées que dans les six premiers mois de 1791; et si... | |
 | 1840 - 804 sivua
...le montant de leurs traitements, ncnsionsou gratifications de la présente an née, même les cures ce qu'ils auront payé à leurs vicaires. • XXIV. Si par la recette que les comptables nnront faite, ils ne sont pas remplis de leurs avances, ou de leurs traitements, pensions pu gratifications,... | |
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Les comptables pourront porter dans- la dépense de leur compte le montant de leurs traitemens, pensions, ou gratifications de la présente année, même les curés, ce qu'ils auront payé à leurs vicaires. XXIV. Si par la recette que les comptables... 