that it is for the general interest to maintain the indivisibility of the four principles mentioned in the Declaration signed this day, the Plenipotentiaries agree that the Powers which shall have signed it, or which shall have acceded to it, cannot hereafter enter into any arrangement in regard to the application of the right of neutrals in time of war, which does not at the same time rest on the four principles which are the object of the said Declaration.

Upon an observation made by the Plenipotentiaries of Russia, the Congress admits that as the present resolution cannot have any retroactive effect, it cannot invalidate antecedent Conventions.

Count Orloff proposes to the Plenipotentiaries to offer to Count Walewski, before they separate, the thanks of the Congress for the manner in which he has guided its labours. "Count Walewski," he says, "at the opening of our first meeting expressed the wish to see our deliberations result in a happy issue; this wish is realized, and assuredly the spirit of conciliation, with which our President has directed our discussions, has exercised an influence for which we cannot be too grateful; and I am convinced that I act in accordance with the sentiments of all the Plenipotentiaries in requesting Count Walewski to accept the expression of the gratitude of the Congress."

The Earl of Clarendon supports this proposition, which is accepted with prompt unanimity by all the Plenipotentiaries, who determine to make a special mention of it in the Protocol.

Count Walewski replies that he is extremely sensible of the kind manifestation of which he is now the object, and on his part eagerly expresses to the Plenipotentiaries his gratitude for the indulgence, of which he has not ceased to receive the proofs during the Conferences. He congratulates himself with them on having so happily and so completely attained the object proposed for their exertions.

The present Protocol is read and approved.

(The signatures follow.)

NOTE. All the proceedings of the Congress of Paris and the treaties consequent thereon are printed in Martens, Nouveau Recueil Général des Traités. Tom. XV. p. 700-794.

CONVENTION OF GENEVA, 1864,

ACCESSION of the British Government to the Convention signed at Geneva, August 22, 1864, for the Amelioration of the Condition of the Wounded in Armies in the Field.

"Signed at London, February 18, 1865.

And Acceptance thereof by the Swiss Confederation in the name of all the Contracting Parties.

Signed at Berne, March 3, 1865.

The President and Federal Council of the Swiss Confederation having communicated to the Government of Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, a Convention signed at Geneva on the 22nd of August, 1864, between the Swiss Confederation, His Royal Highness the Grand Duke of Baden, His Majesty the King of the Belgians, His Majesty the King of Denmark, Her Majesty the Queen of Spain, His Majesty the Emperor of the French, His Royal Highness the Grand Duke of Hesse, His Majesty the King of Italy, His Majesty the King of the Netherlands, His Majesty the King of Portugal and the Algarves, His Majesty the King of Prussia, and His Majesty the King of Wurtemberg, for the amelioration of the condition of the wounded in armies in the field, which Convention is word for word as follows:

Convention pour l'Amélioration du Sort des Militaires blessés dans les Armées en Campagne.

La Confédération Suisse; Son Altesse Royale le GrandDuc de Bade; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi de Danemark; Sa Majesté la Reine d'Espagne; Sa Majesté l'Empereur des Français; Son Altesse Royale le Grand-Duc de Hesse; Sa Majesté le Roi d'Italie; Sa Majesté le Roi des Pays-Bas; Sa Majesté le Roi de Portugal et des

Algarves; Sa Majesté le Roi de Prusse; Sa Majesté le Roi de Wurtemberg,-également animés du désir d'adoucir, autant qu'il dépend d'eux, les maux inséparables de la guerre, de supprimer les rigueurs inutiles, et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir;

La Confédération Suisse, le Sieur Guillaume-Henri Dufour, Grand Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, Général-en-chef de l'Armée Fédérale, Membre du Conseil des Etats; le Sieur Gustave Moynier, Président du Comité International de Secours pour les Militaires blessés et de la Société Genevoise d'utilité publique; et le Sieur Samuel Lehmann, Colonel Fédéral, Médecin-en-chef de l'Armée Fédérale, Membre du Conseil National;

Son Altesse Royale le Grand-Duc de Bade, le Sieur Robert Volz, Chevalier de l'Ordre du Lion de Zahringen, Docteur en Médecine, Conseiller Médical à la Direction des Affaires Médicales; et le Sieur Adolphe Steiner, Chevalier de l'Ordre du Lion de Zæhringen, Médecin-Major;

Sa Majesté le Roi des Belges, le Sieur Auguste Visschers, Officier de l'Ordre de Léopold, Conseiller au Conseil des Mines ;

Sa Majesté le Roi de Danemark, le Sieur Charles-Emile Fenger, Commandeur de l'Ordre de Danebrog, décoré de la Croix d'Argent du même Ordre, Grand-Croix de l'Ordre de Léopold de Belgique, &c., &c., Son Conseiller d'Etat ;

Sa Majesté la Reine d'Espagne, le Sieur Don José Heriberto Garcia de Quevedo, Gentilhomme de Sa Chambre avec exercice, Chevalier Grand-Croix d'Isabelle la Catholique, Commandeur numéraire de l'Ordre de Charles III, Chevalier de première classe de l'Ordre Royal et Militaire de St. Ferdinand, Officier de la Légion d'Honneur de France, Son Ministre Résident auprès de la Confédération Suisse ;

Sa Majesté l'Empereur des Français, le Sieur GeorgesCharles Jagerschmidt, Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre de Léopold de Belgique, Chevalier de l'Ordre de l'Aigle Rouge de Prusse de troisième classe, &c., &c., Sous-Directeur au Ministère des Affaires Etrangères; le Sieur Henri-Eugéne-Séguineau de Préval, Chevalier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Hon

neur, décoré de l'Ordre Impérial du Medjidié de quatrième classe, Chevalier de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare d'Italie, &c., &c., Sous-intendant militaire de première classe; et le Sieur-Martin-François Boudier, Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, décoré de l'Ordre Impérial du Medjidié de quatrième classe, décoré de la médaille de la valeur militaire d'Italie, &c., &c., Médecin principal de deuxième classe ;

Son Altesse Royale le Grand-Duc de Hesse, le Sieur Charles-Auguste Brodruck, Chevalier de l'Ordre de Philippe le Magnanime, de l'Ordre de St. Michel de Bavière, Officier de l'Ordre Royal du St. Sauveur, &c., &c., Chef de bataillon d'Etat-Major;

Sa Majesté le Roi d'Italie, le Sieur Jean Capello, Chevalier de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, Son Consul-Général en Suisse; et le Sieur Félix Baroffio, Chevalier de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, Médecin de Division;

Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, le Sieur Bernard-OrtuinusThéodore-Henri Westenberg, Officier de Son Ordre de la Couronne de Chêne, Chevalier des Ordres de Charles III d'Espagne, de la Couronne de Prusse, d'Adolphe de Nassau, Docteur en Droit, Son Secrétaire de Légation à Francfort;

Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, le Sieur José Antonio Marques, Chevalier de l'Ordre du Christ, de Notre Dame de la Conception de Villa-Viçosa, de Saint Benoit d'Aviz, de Léopold de Belgique, &c., Docteur en Médecine et Chirurgie, Chirurgien de Brigade, Sous-Chef du Département de Santé au Ministère de la Guerre ;

Sa Majesté le Roi de Prusse, le Sieur Charles-Albert de Kamptz, Chevalier de l'Ordre de l'Aigle Rouge de seconde classe, &c., &c., &c., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près la Confédération Suisse, Conseiller intime de Légation; le Sieur Godefroi-Frédéric-François Loeffler, Chevalier de l'Ordre de l'Aigle Rouge de troisième classe, &c., &c., Docteur en Médecine, Médecin-Général du Quatrième Corps d'Armée; et le Sieur Georges-Hermann-Jules Ritter, Chevalier de l'Ordre de la Couronne de troisième classe, &c., &c., Conseiller intime au Ministère de la Guerre ;

Sa Majesté le Roi de Wurtemberg, le Sieur ChristopheUlric Hahn, Chevalier de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, &c., Docteur in Philosophie et Théologie, Membre de

la Direction Centrale et Royale pour les Etablissements de Bienfaisance;

Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et du forme, sont convenus des Articles suivants :

ARTICLE I.

Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants aussi longtemps, qu'il s'y trouvera des malades ou des

blessés.

La neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire.

ARTICLE II.

Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir.

ARTICLE III.

Les personnes désignées dans l'Article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent.

Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante.

ARTICLE IV.

Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets, qui sont leur propriété particulière.

Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel.

ARTICLE V.

Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés, et demeureront libres. Les Généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence.