 | France - 1847 - 1286 sivua
...paragraphe de l'article 3. TITRE II. DE LA VENTE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES PAR LES PHARMACIENS. 5. La vente des substances vénéneuses ne peut être faite, pour l'usage de lamédecine, que par les pharmaciens, et sur la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de... | |
 | 1851 - 792 sivua
...elle forme l'objet du litre II de l'ordonnance. L'art. 5, qui est le premier du titre II, dit : « Que la vente des • substances vénéneuses ne peut être...médecine, que par les pharmaciens, et sur la prescription « des médecins, chirurgiens, officiers de santé ou d'un vc'léri« naire breveté. » II résulte... | |
 | 1863 - 780 sivua
...signature. » D'un autre côté, l'ordonnance royale du 29 octobre 1 8 46 prescrit : « ART. 5. La Tente des substances vénéneuses ne peut être faite «...de la médecine que par les pharmaciens et sur la a prescription d'un médecin, chirurgien , officier de santé, ou d'un * vétérinaire breveté; cette... | |
 | 1853 - 816 sivua
...manufacturier» à l'égard de ceux des oxydes métalliques qui peuvent offrir de semblables dangers. Art. 4. — La vente des substances vénéneuses ne peut être faite, pour l'usage de la médecine, que par des pharmaciens, et sur la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de sauté ou d'un vétérinaire... | |
 | 1887 - 1282 sivua
...docteurs en médecine ou officiers de santé, et sur leur signature. (Loi de germinal, art. 32.) « La vente des substances vénéneuses ne peut être...pharmaciens et sur la prescription d'un médecin, uf licier de santé, ou d'un vétérinaire breveté. » .Ordonnance du 29 octobre 1846', sur la vente... | |
 | 1846 - 410 sivua
...paragraphe de l'article 3. TITRE H. — De la vente des substances vénéneuses par les pharmaciens. Art. S. La vente des substances vénéneuses ne peut être...les pharmaciens et sur la prescription d'un médecin ou d'un chirurgien , oflicier de santé ou d'un vétérinaire breveté. Cette prescription doit être... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 sivua
...premier paragraphe de l'art. 5. TITHE II. De la vente des substances vénéneuses par les pharmaciens. 5. La vente des substances vénéneuses ne peut être...l'usage de la médecine , que par les pharmaciens , el sur la prescription d'un médecin , chirurgien , officier de sanlé , ou d'un vélérinaire breveté.... | |
 | 1847 - 708 sivua
...l'ordonnance du 29 octobre 1846, relative à la vente des poisons qui dit (article 5 du titre 2) : La vente des substances vénéneuses ne peut être...l'usage de la médecine que par les pharmaciens et suf la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé ou vétérinaire breveté; or on... | |
 | France - 1847 - 1294 sivua
...paragraphe de l'article 3. TITRE IL DE LA VENTE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES PAR LES PHARMACIENS. 5. La vente des substances vénéneuses ne. peut être faite, pour l'usage de lamédecine, que par les pharmaciens, et sur la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de... | |
 | 1853 - 970 sivua
...manufacturiers à l'égard de ceux des oxydes métalliques qui peuvent offrir de semblables dangers. Art. 4. La vente des substances vénéneuses ne peut être faite, pour l'usage de la médecine, que parles pharmaciens, et sur la prescription d'un médecin , chirurgien , officier de santé ou d'un... | |
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La vente des substances vénéneuses ne peut être faite, pour l'usage de la médecine, que par les pharmaciens et sur la prescription d'un médecin ou d'un chirurgien , oflicier de santé ou d'un vétérinaire breveté. 
