 | Levasseur - 1805 - 396 sivua
...» ce qui a du rapport avec la première partie de l'art. 1oo9. L'art. ioi3 est ainsi conçu: «• Lorsque le testateur n'aura disposé que d'une »...« fait à titre universel, ce légataire sera tenu d'ac» quitter les legs particuliers par contribution avec » les héritiers naturels. » Ce qui a... | |
 | Francia - 1806 - 548 sivua
...part et portion , et hypothécairement pour le tout. 2o4 Liv. III. Manières cF aaquérir la Prop. 1013. Lorsque le testateur n'aura disposé que d'une...quotité de la portion disponible , et qu'il l'aura lait à titre universel, ce légataire sera tenu d'acquitter les legs particuliers par contribution... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sivua
...2°. = ULPUIT. Fragment. , tit. 24 > §• 25. = LEPBESTRE , centur. 2, chap. 29. Article 1 0 1 3. Lorsque le testateur n'aura disposé que d'une quotité...particuliers par contribution avec les héritiers naturels. SECTION, VI. , i- i : , Dek legs, particuliers. i .1 • , • . .!:•'•• :'.."••.. Article... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 sivua
...sa part et portion, et hypothécairement pour le tout, comme tout autre co-héritier. ART. io13. « Lorsque le testateur n'aura disposé » que d'une...sera » tenu d'acquitter les legs particuliers par contri» bution avec les héritiers naturels, » Il peut arriver, dans notre Droit actuel, qu'un testateur... | |
 | France - 1807 - 506 sivua
...succession du testateur, personnellement pour sa part et portion , et hypothécairement pour le tout. ioi3. Lorsque le testateur n'aura disposé que d'une quotité...de la portion disponible , et qu'il l'aura fait à litre universel, ce légataire sera tenu d'acquitter les legs particuliers par contribution avec les... | |
 | France - 1810 - 1318 sivua
...et portion, *-t hypothécairement pour le tout. 1013. Lorsque le testateur n'aura dispasé quo d'un* quotité de la portion disponible, et qu'il l'aura fait à titre universel, ce légutaire sera tenu d'acquitter les logs particuliers' par contribution avee les héritiers naturels.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 678 sivua
...testateur , personnellement pour sa part et por« tion, et hypothécairement pour le tout. » « quotite de la portion disponible, et qu'il l'aura fait à titre « universel , ce legataire sera tenu d'acquitter les legs parti« entiers par contribution avec les héritiers naturels.... | |
 | 1835 - 882 sivua
...personnellement pour sa part et portion, et hypothécairement pour le tout. 1012 id. V. Usufruit. 13. Lorsque le testateur n'aura disposé que d'une quotité...disponible, et qu'il l'aura fait à titre universel , le légataire sera tenu d'acquitter les legs particuliers par contribution avec les héritiers naturels.... | |
 | Louis Poujol - 1837 - 1186 sivua
...ÉMOLUMENT,» puisque , d'après l'art. 1013, « lorsque le testateur n'aura disposé que d'une quo« tité de la portion disponible, et qu'il l'aura fait à...« les legs particuliers par contribution avec les he'ri« tiers naturels ; » et que , d'après l'art. 926, t lorsque « les dispositions testamentaires... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sivua
...hypothécairement pour le tout. C. 610 a., 724, 870 s., 1009, 1010, 1013, 1017, 1020, 1024, 2114. IO13. tinéraire dont il ne pourra s'écarter, et la durée de son séjour dans chaque C. 724, 870 s., 913 à 915, 1014, 1017. SECTION VI DES LEGS PARTICULIERS. mi i. Tout legs pur et simple... | |
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Lorsque le testateur n'aura disposé que d'une quotité de la portion disponible , et qu'il l'aura fait à titre universel , ce légataire sera tenu d'acquitter les legs particuliers par contribution avec les héritiers naturels. 
