Sivut kuvina
PDF

BULLETIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4: SÉRIE. TOME DIXIÈME.

BULLETIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

SÉRIE.

• - •

TOME DIXIÈME,

Conten A NT les Lois rendues pendant le
premier semestre de l'année itfoj).

[graphic][ocr errors][graphic][merged small]
[merged small][ocr errors][merged small]

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des L\û IS, des Décrets impériaux et des Actes du Sénat conservateur, contenus dans le tome X de la jf.' série du Bulletin des Lois.

Les titres à côte desquels il y a une * , sont ceux des décrets insérés seulement par extrait au Bulletin.

DATES des

LOIS, &c.

17 Die. iSoS.

t." Janv.

Idem.
Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

DÉCRET impérial qui proroge le conseil ex-
traordinaire de liquidation établi à furin..

* ExTHAlT de fettres-patenr.es portant insti-
tution de majorât;

* DÉCRET qui ordonne la levée et la répar-
tition des 8.0,000 conscrits de 1810.......

Décret concernant le timbre des lettres de
voitures, connaissemens, chartes - parties
et police d'assurance

* DECRET qui accorde des pensions à quatre
veuves de militaires

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits à I hospice civ il de Rab'uuns,
aux pauvres de Bully, A'Ayrasca, de Chau-
mtrac, à l'hôpital général du Puy, aux
pauvres de la première succursale de Saint-
Eustaçhede Paris, aux pauvres de Carema,
à l'hospice des infirmes de Voghera, aux
pauvres et. à la fabrique de Cretteville, aux
pauvres et à l'église de Gjfegem , aux
pauvres de Limbourg et de Bilstain , aux
pauvres de- Besançon , de Saint-Denis-
d'Orques, de Bruxelles, aux pauvres et à
l'église de Saint- Rambert, île Barbe, au
séminaire de Baienne et à l'église Saint-
Martin de Pau, à prieurs établissemens

[ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors]
« EdellinenJatka »