Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Nide 44Imprimerie Royale, 1809 |
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Sivu xix
... DÉCRET contenant diverses dispositions pour accorder le régime des anciennes écoles avec celui de l'université ....... DÉCRET qui annulle , pour incompétence et fausse application de la loi , un arrêté pris par un conseil de préfecture ...
... DÉCRET contenant diverses dispositions pour accorder le régime des anciennes écoles avec celui de l'université ....... DÉCRET qui annulle , pour incompétence et fausse application de la loi , un arrêté pris par un conseil de préfecture ...
Sivu 4
... décret du 5 juillet . 6. A dater de la dernière publication du décret susdaté , tout individu qui sera trouvé mendiant à Mons , ou dans l'étendue du département , sera arrêté , soit par les soins des officiers de police , soit par la ...
... décret du 5 juillet . 6. A dater de la dernière publication du décret susdaté , tout individu qui sera trouvé mendiant à Mons , ou dans l'étendue du département , sera arrêté , soit par les soins des officiers de police , soit par la ...
Sivu 6
... décret du 5 juillet . 6. A dater de la dernière publication du décret susdaté , tout individu qui sera trouvé mendiant dans l'étendue du département , sera arrêté , soit par les soins des officiers de police , soit par la gendarmerie ou ...
... décret du 5 juillet . 6. A dater de la dernière publication du décret susdaté , tout individu qui sera trouvé mendiant dans l'étendue du département , sera arrêté , soit par les soins des officiers de police , soit par la gendarmerie ou ...
Sivu 13
... arrêté des Consuls du 5 vendémiaire an IX , relatif au mode de délivrance des brevets d'invention ; Sans déroger à aucune des dispositions contenues dans ces lois et arrêtés ; Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et ...
... arrêté des Consuls du 5 vendémiaire an IX , relatif au mode de délivrance des brevets d'invention ; Sans déroger à aucune des dispositions contenues dans ces lois et arrêtés ; Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et ...
Sivu 14
... arrêté du Gouvernement du s vendémiaire an IX , portant que les brevets d'invention , perfectionnement et importation , seront délivrés tous les trois mois , et proclamés par la voie du Bulletin des lois , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et ...
... arrêté du Gouvernement du s vendémiaire an IX , portant que les brevets d'invention , perfectionnement et importation , seront délivrés tous les trois mois , et proclamés par la voie du Bulletin des lois , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
17 Mars 30 Janvier ares Astorga autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril bâtimens brevet d'invention Bulletin des lois bureau caisse d'amortissement centimes Certifié conforme chargé de l'exécution commune Conseil d'état entendu conseil du sceau conseils de prud'hommes Corps législatif cr ART D'ITALIE DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS départemens dépenses dépôt de mendicité Dyle EMPEREUR garde municipale grand-juge ministre hectares hospices impérial de Schönbrunn IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin justice l'acceptation d'un Legs l'acceptation de l'offre l'acte des constitutions l'administration l'étendue du département l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'octroi lettres de création luoghi maire majorat MARET mille ministre de l'intérieur ministre des finances Ministre Secrétaire d'état octrois offerte en donation Ourte paiement palais des Tuileries pensions préfet du département préposés présent décret profit des pauvres PROTECTEUR RATION DU RHIN régie du domaine réglemens royaume de Hollande Schönbrunn sera pourvu seront tenus signé HUGUES B Signé NAPOLÉON Toscane trésor public tribunaux
Suositut otteet
Sivu 43 - Toscane en grande dignité de l'Empire. Du 2. Mars 1809. • NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les .constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil
Sivu 181 - NAPOLÉON, par'la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : ' . EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, du
Sivu 295 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES' FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: TITRE I.
Sivu 170 - et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Sivu 231 - CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa -Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , tendant à Faire statuer sur la question de savoir s'il convient d'affranchir de l'impôt du sel celui employé à la fabrication des produits chimiques , tels que la soude,
Sivu 183 - revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Sivu 212 - NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE I.
Sivu 303 - Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Vu la loi du 18 mars 1806, portant création des conseils de prud'hommes ; Notre Conseil
Sivu 141 - renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, présentant la question de savoir si les troupes faisant le service des batteries de la côte ont sur les
Sivu 242 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre des finances ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ