Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osat 3–4A. Wahlen et Cie., 1913 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 100
Sivu 3
... Bruxelles . V PARTIE . REVUE DE DROIT BELGE RÉDACTEUR : M. J. SERVAIS , conseiller à la cour de cassation professeur à l'Université de Bruxelles . III PARTIE JUGEMENTS DES TRIBUNAUX BRUXELLES ÉTABLISSEMENTS ÉMILE BRUYLANT SOCIÉTÉ ...
... Bruxelles . V PARTIE . REVUE DE DROIT BELGE RÉDACTEUR : M. J. SERVAIS , conseiller à la cour de cassation professeur à l'Université de Bruxelles . III PARTIE JUGEMENTS DES TRIBUNAUX BRUXELLES ÉTABLISSEMENTS ÉMILE BRUYLANT SOCIÉTÉ ...
Sivu 9
... Bruxelles , le demandeur a em- prunté , le 7 décembre 1907 , à M. Solvay , une somme de 2,500,000 francs et au Crédit général hypothécaire celle de 2,000,000 de francs ; que l'analogie frappante qui existe entre l'entreprise du ...
... Bruxelles , le demandeur a em- prunté , le 7 décembre 1907 , à M. Solvay , une somme de 2,500,000 francs et au Crédit général hypothécaire celle de 2,000,000 de francs ; que l'analogie frappante qui existe entre l'entreprise du ...
Sivu 21
... Bruxelles , le demandeur se borne à produire une brochure qui n'est autre chose qu'un guide très sommaire des curiosités de Bruxelles à l'usage des Allemands ; que cet ouvrage a d'ailleurs paru et qu'on ne voit pas , dès lors , quel ...
... Bruxelles , le demandeur se borne à produire une brochure qui n'est autre chose qu'un guide très sommaire des curiosités de Bruxelles à l'usage des Allemands ; que cet ouvrage a d'ailleurs paru et qu'on ne voit pas , dès lors , quel ...
Sivu 32
... BRUXELLES 23 novembre 1912 RESPONSABILITÉ . — - - MAITRE ET COM- METTANT . CODE CIVIL , ARTICLE 1384 . SENS ET PORTÉE . PRESOMPTION . USAGE ABUSIF DES FONCTIONS . CONSTANCES DE FAIT . - APPRECIATION . ― CIR- La loi , en son article 1384 ...
... BRUXELLES 23 novembre 1912 RESPONSABILITÉ . — - - MAITRE ET COM- METTANT . CODE CIVIL , ARTICLE 1384 . SENS ET PORTÉE . PRESOMPTION . USAGE ABUSIF DES FONCTIONS . CONSTANCES DE FAIT . - APPRECIATION . ― CIR- La loi , en son article 1384 ...
Sivu 40
... Bruxelles , le demandeur Eylen- bosch vendit à Houbrechts des immeubles ruraux pour une contenance totale d'environ 71 ares 69 centiares , moyennant une rente viagère de 405 francs payable à partir du 9 février 1907 ; que Houbrechts ...
... Bruxelles , le demandeur Eylen- bosch vendit à Houbrechts des immeubles ruraux pour une contenance totale d'environ 71 ares 69 centiares , moyennant une rente viagère de 405 francs payable à partir du 9 février 1907 ; que Houbrechts ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
1re ch 24 décembre 25 mars acte action Anvers articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte avril bail belge Bidos Bruges Cass cassation cause CIVIL DE BRUXELLES clause Code civil Code de procédure compétence conclusions conforme conseil de prud'hommes conséquence constitue contesté contrat convention cour d'appel cour de cassation créan créanciers date débiteur déboute décembre déclare défen défenderesse défendeur demande demanderesse demandeur deur disposition divorce dommages-intérêts échet époux établi février fond frais Gand Georges Bara immeubles intérêts janvier judiciaire juge de paix juge des référés juillet juin l'accident l'acte l'action l'arrêt l'espèce légale Liége litigieux mariage mars ment ministère public motifs notaire novembre nullité ordonne ouvriers PASIC payement préjudice premier juge Prés présent jugement président preuve prévenu procédure civile propriétaire qu'en effet recevable réclamer responsabilité serait sieur société somme statuant substitut du procureur surplus termes de l'article ticle tion titre trib TRIBUNAL CIVIL tribunal de commerce